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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-73 rectifié.
Je mets aux voix l’article 78 octies, modifié.
L’amendement n° II-670 rectifié bis, présenté par Mmes Létard, de la Provôté et Loisier, MM. Louault, Kern et Détraigne et Mmes Perrot, Saint-Pé, Doineau et Billon, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au a du 1° de l’article L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales, les mots : « regr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Détraigne, l’amendement n° II-670 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-670 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-329, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après la première phrase du premier alinéa de l’...
L’amendement n° II-534 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Fichet, Mme Harribey, MM. Patrice Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Leconte, Lurel, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes B...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
L’amendement n° II-534 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-329.
Je mets aux voix l’article 78 nonies, modifié.
L’amendement n° II-324, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l’article L. 3334-10 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’il existe plusieurs d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
