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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La parole est à Mme Martine Berthet, pour présenter l’amendement n° II-529 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-513 et II-529 rectifié bis.
Les amendements n° II-683 et II-684 ne sont pas soutenus. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-85 rectifié ter est présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Le Nay, Laurey, Kern, Poadja et Lafon et Mmes Joissains et Vullien. L’amendement n° II-548 rectifié ter est présenté par MM. Lagourgue, Ma...
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° II-548 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-85 rectifié ter et II-548 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 78 sexies, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-339 rectifié bis, présenté par Mme Bories, MM. Bascher, Husson, Joyandet, Daubresse et Vaspart, Mme Ramond, MM. H. Leroy, Morisset, Panunzi, Courtial et Milon, Mme Malet et MM. Paccaud, Dufaut et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article ...
L’amendement n° II-365 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, D. Laurent, B. Fournier, Bascher, Poniatowski et Danesi, Mme Sittler, MM. de Nicolaÿ, Sido, Gremillet, Genest et Bizet, Mmes Gruny, Dumas, Bonfanti-Dossat, Bruguière et Canayer, MM. Lefèvre et Bazin et Mmes Lanfranchi Dorgal et L. Darcos, est ainsi libellé : Après l’article 7...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° II-339 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-365 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-366 rectifié bis.
