Interventions de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° II-507, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 78 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les collectivités territoriale...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-507.

L’amendement n° II-1073, présenté par M. Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Après l’article L. 5211-28-3, il est inséré un article L. 5211-28-4 ainsi rédigé : La parole est à M. Claude Raynal, rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur spécial, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° II-1073 dans le sens souhaité par Mme la ministre ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1073 rectifié, présenté par M. Raynal, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Après l’article L. 5211-28-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5211-28-4 ainsi rédigé : Je le mets aux voix.

L’amendement n° II-619 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Morisset, Lefèvre et Mandelli, Mme L. Darcos, M. Savin, Mme Lassarade, MM. Piednoir, Laménie et Karoutchi, Mme Di Folco, MM. Husson et Rapin et Mme Bories, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après les deux occurrences du mot : financier insérer les mots : ou du potentiel fiscal ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-619 rectifié.

Je mets aux voix l’article 78 septies, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-545, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, Brulin, Cukierman et Cohen, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias et Mme Prunaud, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet...

L’amendement n° II-73 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Dallier, Morisset, D. Laurent, Pemezec, Bascher, Husson, Lefèvre et Piednoir, Mme Deromedi, M. Mandelli, Mme Canayer et MM. Bonne, Rapin, Laménie et Cuypers, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Au deuxième alinéa du 2° du I du XV de l’article 59 de la loi...

L’amendement n° II-546 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, Brulin, Cukierman et Cohen, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias et Mme Prunaud, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Au deuxième alinéa du 2° du I d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

Les amendements n° II-545 et 546 rectifié sont retirés. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.