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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 190.
L’amendement n° 191, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Le a du 5° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Cet amendement a déjà été ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission. L’amendement n° 75 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Corbisez, Mmes Guillotin et Jouve et M. Requier. L’amendement n° 133 est présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M...
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 75 rectifié.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 133.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 15, 75 rectifié et 133.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
L’amendement n° 232 n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 178, présenté par MM. D. Laurent et Duplomb, Mmes Imbert, N. Delattre et Lassarade, M. Kennel, Mmes Dumas et Lamure, MM. Savary, Bizet et Genest, Mme Chain-Larché, MM. Magras et Cambon, Mmes Bruguière, Primas et ...
Les amendements n° 39 et 103 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 178 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 178.
L’amendement n° 184 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. Buis et D. Laurent, Mme Imbert et MM. Longeot et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au b du I, les mots : « Un ou » sont remplacés par les mots « Un mélange de » ; La parole est à Mme Corinne Imbert.
Quel est l’avis de la commission ?
