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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
En conséquence, l’amendement n° 115 n’a plus d’objet. L’amendement n° 116, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran et Mmes Monier et Artigalas, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le principe, les exonérations ainsi que les modalités de versemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 116.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 2, 7 et 11 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 189, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° L’article L. 241-13 est abrogé ; La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 189 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
En conséquence, l’amendement n° 189 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 8, modifié.
L’amendement n° 158, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Daudigny, Kanner et Antiste, Mmes Conconne, Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harribey et G....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 158.
En conséquence, l’article 8 quinquies est ainsi rédigé et l’amendement n° 63 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 190, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
