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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 188.
Je mets aux voix l’article 4.
L’amendement n° 114, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et M. Temal, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Maurice Antiste.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 114.
Je mets aux voix l’article 6.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2020 TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre Ier Favoriser le soutien à l’activité économique et aux actifs
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Rapin, Retailleau et Paccaud, Mmes Gruny, Di Folco, Lavarde, Estrosi Sassone et L. Darcos, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ, Magras, Grosperrin, Bazin e...
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 71 rectifié.
L’amendement n° 123 n’est pas soutenu. L’amendement n° 115, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et M. Temal, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Après le mot : employeurs insérer les mots : dans les entreprises de deux cent cinquante salariés et ...
L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, A. Bertrand et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Requier, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La condition relative à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Guillotin, l’amendement n° 68 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 68 rectifié est retiré. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 rectifié et 71 rectifié.
