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Les interventions de Jean-Marc Pastor sur ce dossier
4 amendements trouvés
25/07/2007 — Amendement N° 149 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
MM. Bel, Courteau, Piras, Raoul, Reiner, Pastor, Repentin, Sergent, Mme Herviaux, M. Dussaut, les membres du Groupe S...
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, il est inséré un article 66-3 ainsi rédigé : « Art. 66-3. - Par dérogation à l'article 66, tout consommateur final domestique d'électricité bénéfic...
25/07/2007 — Amendement N° 148 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
MM. Bel, Courteau, Piras, Raoul, Reiner, Pastor, Repentin, Sergent, Mme Herviaux, M. Dussaut, Mmes Blandin, Boumedien...
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art... - Par dérogation à l'article 66-1, tout consommateur final domestique de gaz naturel bénéficie, au...
25/07/2007 — Sous-Amendement N° 147 rectifié à l'amendement N° 24 au texte N° 20062007-390 - Après l'article 3 bis (Tombe)
MM. Bel, Courteau, Pastor, Raoul, Reiner, Repentin, Sergent, Mme Herviaux, M. Dussaut, les membres du Groupe Socialiste
Dans le texte proposé par l'amendement n° 24 pour insérer un nouvel article après l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, après le mot : bénéficie insérer les mots : au moins Exposé sommaire : Il s'agit, par ce sous-amendement, d'éviter la programmation de l'...
25/07/2007 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
MM. Bel, Courteau, Piras, Raoul, Reiner, Pastor, Repentin, Sergent, Mme Herviaux, M. Dussaut, Mmes Blandin, Boumedien...
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, les mots : « L'article 66 est » sont remplacés par les mots : « Les articles 66 et 66-1 sont ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estim...
