Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Marc Pastor sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 45 au texte N° 20092010-157 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Pastor, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret,...
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du 1. du II de l'article 1639 A bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions du premier alinéa, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui bénéficient du tra...
25/11/2009 — Amendement N° II-66 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Fortassin, César, Soulage, Pastor, au nom de la commission de l'économie
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 200 000 200 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 ...
25/11/2009 — Amendement N° II-65 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. César, Soulage, Pastor, Fortassin, au nom de la commission de l'économie
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 11 250 000 11 250 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Tit...
25/11/2009 — Amendement N° II-64 au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 51 (Adopté)
MM. César, Soulage, Fortassin, Pastor, au nom de la commission de l'économie
Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 1604 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de l'exercice budgétaire 2010, une part du produit de la taxe est reversée par les chambres départementales d'agriculture aux chambres régionales d'agriculture à hauteu...
