Organismes génétiquement modifiés

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà maintenant près de dix ans que l’on évoque les OGM, qui constituent une véritable question de société. Le Parlement se trouve à présent saisi – M. le ministre d’État y a insisté –, et c’est très bien. Pourtant, un problème se pose : ce m...

M. Jean-Marc Pastor. … ce qui peut paraître surprenant, d’autant que cet amendement est relatif à l’article 1er du projet de loi, qui a posé quelques difficultés d’organisation à la majorité.

En outre, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, la totalité des amendements présentés par les membres de notre assemblée ont été repoussés. Monsieur le président, nous avons le sentiment qu’un mot d’ordre a été passé afin de restreindre le plus possible le débat sur ce sujet de société et de faire en sorte que, lors de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les OGM sont déjà une « vieille histoire ». Depuis une dizaine d’années, de rapports en textes législatifs, de débats en colloques, on s’enlise sur cette question sans parvenir à trouver un consensus. Il arrive même parfo...

Or cela ne se retrouve pas dans le projet de loi. Certaines de ces fonctions sont reconnues comme positives pour l’homme et pour l’intérêt général. Aussi, et puisque mon groupe politique soutient tout ce qui va dans le sens du progrès médical, permettez-moi de rappeler symboliquement que la pénicilline est un produit OGM depuis plus de dix ans...

C’est bien par la connaissance de ces produits que la recherche scientifique a pu identifier les fonctions utiles à l’homme. Et je suis convaincu que l’on soignera demain d’autres maladies grâce à de telles techniques. C’est pour cette raison, mais également pour éviter d’éventuels débordements, que la recherche en la matière est très importan...

Dans ce domaine, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, il y a incontestablement un travail à accomplir – nous le réclamons avec force – pour y voir plus clair.

Voilà autant de questions qui se posent toujours à nous et sur lesquelles notre société a bien besoin de réponses. En effet, c’est ce travail qui doit apporter les éclairages nécessaires, afin de faciliter les réponses aux interrogations de notre société sur ce sujet. Outre ces éléments qui pourraient apparaître comme positifs pour l’homme, il...

Évitons de modifier de manière irréversible notre environnement. En matière d’assurance, qu’est devenu le fonds d’indemnisation financé pour toute la filière ? La brevetabilité ne peut concerner que le triptyque « organisme-gène-fonction » ; sinon, nous ouvrirons la porte à l’appropriation du vivant. Je sais que vous ne le souhaitez pas ; mai...

Nous vous les présenterons le moment venu, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État. Pour conclure, la surprise est venue non pas du retour du texte de l’Assemblée nationale, mais de la position du groupe majoritaire au Sénat qui, après quelques hésitations, a apparemment décidé d’adopter un texte quasi conforme, sauf sur un ar...

Nous applaudissons au choix de ne pas toucher à l’amendement, adopté par l’Assemblée nationale, permettant de donner la priorité sur le territoire aux cultures non OGM. Monsieur le rapporteur, je connais votre intégrité sur le sujet.

J’espère que le dépôt de votre amendement ne s’apparente pas à la manipulation d’un gène extérieur en vue de provoquer un retour à l’Assemblée nationale du seul article 1er, et de faciliter la suppression des dispositions introduites par l’amendement n° 252…

…en suscitant une nouvelle lecture. On peut s’interroger. Compte tenu des remarques des uns et des autres, je n’ose imaginer ce qui apparaîtrait comme une hypocrisie. Ici, nous sommes entre nous, et nous pouvons nous entretenir discrètement ; je suis convaincu que vous me rassurerez en me répondant tout à l’heure sur le sujet !

Monsieur le président, mes chers collègues, en intervenant sur cet amendement n° 12, je l’avoue très franchement, je suis un peu ému. Rendez-vous compte : dans un texte portant sur un sujet aussi important que les OGM, tout le monde sait que c’est le seul qui va être adopté, le seul sur la centaine d’amendements qui ont été déposés. C’est incro...

Il faut d’ailleurs se livrer à un sacré numéro d’acrobate pour essayer de comprendre, en le lisant, la teneur exacte de la définition à laquelle il est fait référence. La commission des affaires économiques nous avait pourtant habitués à plus de qualité dans la rédaction de ses amendements ! Au demeurant, j’ai fait le compte : à l’occasion de ...

Je souhaitais simplement présenter la même demande que mon collègue Gérard Le Cam, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, comme nous l’avons indiqué avant la suspension, nous sommes dans une situation un peu particulière. En effet, en deuxième lecture, nous le savons d’ores et déjà, sur la centaine d’amendements qui ont été déposés, un seul sera finalement retenu, tous les a...

Peut-être ! Monsieur le président, face à cette approche qui interdit indirectement le débat de fond sur cette question de société de l’utilisation des OGM et puisque la majorité a décidé de priver la représentation nationale de cette discussion, notre groupe a décidé de ne pas participer plus longtemps à un débat fantoche.

Cet amendement, qui a un caractère à la fois de coordination et de précision, a pour objet d'inscrire dans le code de l'environnement la définition d'un organisme génétiquement modifié telle qu'elle figure dans la directive 2001/18/CE et qui concerne les manipulations végétales et animales, comme cela a été évoqué ce matin. Cette définition co...

Cet amendement vise à clarifier les étapes du processus concernant les OGM. La première étape, à savoir la recherche et le développement d'OGM en milieu confiné, doit être soumise à un certain nombre de règles, la deuxième étape concernant essentiellement le prolongement des expérimentations en milieu naturel. Entre les deux, nous estimons que...