Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cinq minutes, il n’est pas possible de faire une analyse minutieuse, détaillée, des crédits de l’agriculture : c’est là la fonction du rapport écrit ! Je souhaite plutôt, au travers de mon propos, mettre ce projet de budget en perspective, en analysant la politique agricole qu...

Le co-rapporteur que je suis ne dressera pas un listing de chiffres. J'organiserai plutôt mon propos autour de trois interrogations sur le revenu des agriculteurs, l'installation des jeunes, dont le moins qu'on puisse dire est qu'ils ne profitent pas des 35 heures, et enfin la politique agricole commune. Si ce budget peut donner un petit coup ...

Ces trois amendements identiques sont le fruit de la réflexion du groupe Déchets dans lequel siègent des collègues de sensibilités différentes. La préoccupation qui est à l’origine de leur dépôt est donc largement partagée. Ces amendements permettent d’avoir une vision globale sur la TGAP actuelle et d’y faire éventuellement quelques correctif...

Dans la rentabilisation de la TGAP de 2009 à 2010 prévue par l’ADEME, il manque 40 millions d’euros. D’après les prévisions pour 2011, par rapport à la TGAP de 2010, il manquerait 50 millions d’euros. Je m’interroge à cet égard. Au total, l’augmentation mécanique, chaque année, de la recette totale de TGAP représente une somme de l’ordre de 1...

Le débat que nous avons maintenant ne me surprend pas car on reparle de ce sujet chaque année depuis quatre ans.

Il arrive un moment où il faut dire : cessons de débattre et essayons d’aboutir. Nous discutons d’un sujet marqué par une ambiguïté incroyable sur certains points, sur certaines techniques, ce que la mission a pointé du doigt. Nous en avons discuté dans cet hémicycle voilà trois semaines. Tous ceux qui voulaient s’exprimer avaient la possibili...

… d’interroger, d’étudier, d’approfondir. Rien n’a été fait à la légère. Nous avons travaillé pendant presque six mois et nous avons débattu très librement. Je regrette qu’il ait fallu attendre la discussion du projet de loi de finances pour que l’on s’interroge sur le sujet. Je suis surpris de notre façon de travailler. Est-elle moderne ? Je...

… – je vous remercie de votre approbation, monsieur le président ; j’ai cru entendre M. le ministre envisager la chose en ces termes –, soit nous nous réunissons demain matin et, demain après-midi, nous présentons un texte global. Nous n’avons pas besoin de refaire sans cesse des études qui ont déjà été faites. Monsieur le président de la comm...

Si vous estimez qu’il y a des choses à revoir, nous pourrons y travailler demain toute la matinée, dans un respect mutuel, et peut-être serons-nous en mesure de présenter un dispositif cohérent.

Nous venons en effet de nous entretenir avec M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général, mais j’aimerais qu’ils réaffirment publiquement leur position. Nous avons accompli, durant six mois, un travail important qui se trouve traduit dans nos différents amendements, lesquels apportent d’utiles précisions. Je rappe...

Je suis tout à fait d'accord avec vous : l'Europe doit harmoniser les charges, les coûts et les méthodes de fonctionnement. Vous annoncez des réductions d'effectifs dans votre ministère. C'est dans l'air du temps, mais ces réductions vont-elles frapper l'administration centrale ou vos services dans les départements ? Nous vivons actuellement l...