Interventions en commissions de Jean-Marc Pastor

Sur la LMAP, tout a été dit, et je poserai une question à la marge. On n'entend plus parler des organismes génétiquement modifiés (OGM) depuis plusieurs mois ; qu'est-ce que cela cache ?

Je dois animer jeudi soir à Toulouse une conférence à ce sujet, et j'aimerais connaître les dernières nouvelles ! Où en est la recherche dans ce domaine ? Quels produits ont été introduits, et comment l'information des maires et de la société est-elle garantie ? Comment la loi votée il y a trois ans est-elle appliquée ?

Le co-rapporteur que je suis ne dressera pas un listing de chiffres. J'organiserai plutôt mon propos autour de trois interrogations sur le revenu des agriculteurs, l'installation des jeunes, dont le moins qu'on puisse dire est qu'ils ne profitent pas des 35 heures, et enfin la politique agricole commune. Si ce budget peut donner un petit coup ...

Quid du stockage de l'électricité par l'hydrogène, comme l'Espagne le pratique depuis quinze ans dans les zones d'activité économique ?

Je suis tout à fait d'accord avec vous : l'Europe doit harmoniser les charges, les coûts et les méthodes de fonctionnement. Vous annoncez des réductions d'effectifs dans votre ministère. C'est dans l'air du temps, mais ces réductions vont-elles frapper l'administration centrale ou vos services dans les départements ? Nous vivons actuellement l...

Je suis globalement en accord avec les conclusions du rapport et les remarques faites précédemment. Il m'a toutefois semblé, au vu d'une lecture rapide, que l'incinération était trop facilement présentée comme une solution idéale. En réalité, si j'avais eu un projet d'incinérateur, j'aurai dû m'associer avec plusieurs départements pour atteindr...

Sur le bioréacteur, il faut montrer qu'il est intermédiaire entre la méthanisation et le stockage.

Le rapport de la mission porte uniquement sur la partie résiduelle des déchets. C'est vrai également dans le domaine fiscal. La TGAP traite de cette part des déchets, alors que la valorisation matière implique de s'intéresser aux relations avec Eco-emballages. Il faudra un jour envisager un débat général sur l'ensemble de la fiscalité du déchet...

Indépendamment des techniques utilisées ?

L'incinération obtient en 48 heures ce que le bioréacteur dégage en 12 ans.

L'ADEME a fourni des chiffres, comme les opérateurs privés.

Dans les centres d'enfouissement technique on peut au bout de trente ans récupérer 25 % à 30 % de biogaz, sans parler de la valorisation matière. Mais il est très difficile de valoriser des casiers de trop grande dimension. Les résultats les meilleurs sont obtenus à partir de petits casiers dotés d'un drainage intérieur, qui permettent de valor...

Chez moi, c'est le contribuable qui en bénéficie.

Je souhaite que le rapporteur prenne en compte le bioréacteur.

C'est tout le problème de la valorisation matière.

Le bioréacteur n'a rien d'une solution bon marché. J'ai déjà investi 30 millions d'euros et je devrai en dépenser autant pour traiter 120 millions de tonnes pendant 25 ans.

Le terme de recyclage est en usage pour les financements, plutôt que celui de valorisation. Les deux termes sont complémentaires.

Oui, mais les emballages ne représentent qu'une petite partie des déchets.

Je crois indispensable de tenir compte, non seulement de la réglementation européenne, mais aussi de la réglementation française. Or, le code des douanes ne reconnaît que trois techniques pour le traitement des déchets : l'incinération, le bioréacteur et le centre d'enfouissement technique. Le compostage et la méthanisation apparaissent dans no...

Ou bien il faudra aussi modifier la législation. Mais ce qui compte aujourd'hui, c'est de ne plus confondre le bioréacteur et la méthanisation : ce n'est pas du tout la même chose !