Interventions en commissions de Jean-Marc Pastor

Rapporteurs : MM. Jean-Marc Pastor (Soc - Tarn), Marcel Deneux (UC-UDF - Somme) et Michel Billout (CRC - Seine-et-Marne) ;

a estimé qu'il serait intéressant que M. Marcel Deneux puisse faire une présentation de son séjour au Brésil devant la commission.

a ensuite présenté un amendement prévoyant, d'une part, une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes au bénéfice des installations classées d'élimination des déchets maîtrisant et valorisant le biogaz produit par méthanisation et, d'autre part, clarifiant le régime de propriété applicable aux déchets en cas de transfert de l...

a souligné l'intérêt qu'il y aurait, pour l'information des membres de la commission sur les enjeux du changement climatique, d'inviter MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier à venir présenter les conclusions de leur rapport établi, en juin 2006, pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le changement...

En réponse à des questions de M. Jean-Marc Pastor, président, et de M. Jean Bizet sur les travaux de la commission nationale d'évaluation de la loi de programme pour l'outre-mer, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a indiqué que la commission, à laquelle participaient des élus ultramarins et des représentants des commissions des finances des ...

s'est déclaré candidat au nom du groupe socialiste et a expliqué que sa démarche visait à assurer le respect de la nouvelle règle définie par la conférence des présidents. Il a estimé que le rapport sur la proposition de résolution constituait une étape préliminaire du processus d'examen de ce dossier et que la question de la spécialisation sur...

Après avoir indiqué à titre introductif que les bouleversements formels induits par la loi organique sur les lois de finances rendaient parfois complexes l'identification et la comparaison de certaines masses financières autrefois singularisées, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis, a d'abord exposé le volet « développement rural » du proj...

a suggéré que soit dressé un bilan de la mise en oeuvre en France de la programmation européenne de développement rural sur 2000-2006, en particulier au regard des quatre principes directeurs qui étaient censés la guider. Soulignant l'utilité d'un tel état de lieu au moment où débute une nouvelle programmation, il a notamment proposé que l'acce...

rapporteur pour avis) sur la loi n° 92-650 du 13 juillet 1992 modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire ;

rapporteur pour avis) sur la loi n° 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal ;

rapporteur pour avis) sur la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social ;

a déclaré que le dossier, loin d'être essentiellement technique, était au contraire très politique. Il a considéré que ni Suez, ni GDF ne disposaient de leurs propres ressources gazières, étant de simples distributeurs, et que le projet porté par ce texte priverait la France de véritables choix quant à son approvisionnement en gaz. En outre, il...

s'est déclaré notamment très impressionné par les rythmes de travail constatés dans les sites visités par la délégation. Evoquant la réserve de main d'oeuvre encore prête à travailler dans des conditions extrêmement précaires, voire indignes sur le plan humain, il s'est interrogé sur l'éventuelle survenue, à plus ou moins long terme, d'une expl...

après avoir rappelé les travaux de la mission d'information de la commission des affaires économiques en 2002-2003, mission dont il avait été le rapporteur et dont le président était M. Jean Bizet, et ceux de la mission de l'Assemblée nationale présidée par M. Jean-Yves Le Déaut, a présenté la position du groupe socialiste sur le texte. Après a...

Tout en soulignant qu'il serait personnellement favorable à la réduction des prélèvements obligatoires et à la totale liberté des acteurs économiques si ces mesures étaient suivies d'effets positifs, M. Jean-Marc Pastor a fait état de deux situations lui semblant démontrer qu'un système libéral ne pouvait pas se passer, dans certaines circonsta...

après avoir abondé dans le sens de M. François Fortassin, a estimé que le chiffre de couverture de la population masquait le fait que 60 % du territoire n'était pas couvert. Il a cité en exemple une zone de 78 kilomètres entre Albi et Toulouse, où la connexion au réseau était impossible. Il en a conclu que les opérateurs privés n'étaient pas pa...

S'agissant des amendements présentés par le rapporteur pour avis, M. Jean-Marc Pastor et Mme Michelle Demessine ont indiqué que leurs groupes seraient contre tous les amendements, par principe, en raison de leur opposition au texte dans son ensemble. Puis la commission a procédé à l'examen des amendements : A l'article 6 (Création de nouvelle...

Après avoir remercié l'intervenant pour son exposé, M. Jean-Marc Pastor a dessiné le clivage entre l'espace de l'économie de marché et celui de la fourniture de services au public, en se demandant s'il n'existerait pas de plus larges alternatives. Il s'est également interrogé sur les domaines et l'extension qu'il était envisageable de donner à ...