Interventions de Jean-Marc Pastor

Cet amendement vise à clarifier les étapes du processus concernant les OGM. La première étape, à savoir la recherche et le développement d'OGM en milieu confiné, doit être soumise à un certain nombre de règles, la deuxième étape concernant essentiellement le prolongement des expérimentations en milieu naturel. Entre les deux, nous estimons que...

Mes chers collègues, vous avez pu constater depuis ce matin que nous faisons confiance au rapporteur et au Gouvernement. Dans la mesure où il nous est confirmé que ces différentes étapes figureront dans le texte de la loi, je retire cet amendement, monsieur le président.

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver ce matin sur le même sujet qu'hier soir !

Pour notre part, nous avons évoqué l'essentiel de ce qui pouvait être dit sur ce sujet, qui constitue un tout, à l'occasion de l'amendement que nous avons présenté hier soir. Malheureusement, notre débat sur ce projet de loi est haché, puisque toutes les trois heures nous l'interrompons pour examiner un autre point de l'ordre du jour. Par consé...

En fait, pourquoi la mairie ? Parce que la commune reste en France le lieu public le plus décentralisé. En cas de problème, les citoyens, même le citoyen de base, cherchent d'abord l'information dans leurs communes. Même la plus petite d'entre elles offre des heures d'ouverture en semaine permettant aux citoyens de savoir exactement ce qui se p...

Le match de Rugby n'ayant lieu que demain après midi, ...

M. Jean-Marc Pastor. ... il nous reste beaucoup de temps à passer ensemble !

Nous avons actuellement un débat de fond sur ce texte. La société refuse les OGM d'une manière incroyable et, depuis dix ans, nous persistons dans cette erreur. La notion d'OGM est évoquée en vase clos entre spécialistes, souvent des scientifiques et, parfois, quelques rares opérateurs qui s'y intéressent. À côté de cela, la population est ex...

C'est ce que nous avons dit hier soir !

Le présent projet de loi prévoit très clairement que les cultivateurs pourront faire le choix d'une agriculture avec ou sans OGM. C'est parfait ! Partant, il nous semble normal que le consommateur puisse quant à lui choisir de consommer des produits avec ou sans OGM. À titre personnel, cela ne me dérange pas de consommer un yaourt fabriqué à b...

C'est une question de transparence ! Le consommateur doit savoir ! L'étiquetage est important, car il permet au citoyen de faire ses choix en connaissance de cause.

Crevons l'abcès !

Avec cet amendement, nous nous posons de nouveau la question des produits importés et de la manière dont ils circulent sur le territoire national. Souvenez-vous, madame la secrétaire d'État : hier, nous avons examiné un amendement tendant à ce que les produits OGM importés soient soumis à la même réglementation que les produits OGM sortant des...

Monsieur le président, bien que nous étudiions un projet de loi relatif aux « organismes » génétiquement modifiés, l'essentiel de notre discussion porte sur les plantes génétiquement modifiées. Mais n'oublions pas qu'une partie des OGM concerne le règne animal, dans lequel l'homme figure en bonne place. Dans cette optique, il nous paraît souhai...

Non, monsieur César, c'est le ministre de l'agriculture ! M. Michel Barnier propose en effet, dans un courrier qui m'a été transmis, l'installation de trois groupes de travail, qui devraient se réunir durant les deux prochains mois, afin d'étudier notamment les conditions de vie de l'animal, l'animal dans la ville, etc. Le monde agricole ne pe...

Monsieur le président, après avoir entendu Mme la secrétaire d'État nous expliquer sa position, la démarche dans laquelle s'engage le ministre de l'agriculture, je retire mon amendement.

M. Jean-Marc Pastor. J'ai été séduit pas les arguments de Mme la secrétaire d'État et je fais confiance au Gouvernement !

Il est également défendu.

On a fait confiance !

Cet amendement nous interpelle. Il existe un lien de fond avec les problèmes soulevés à l'article 5. Cela étant, il s'agit d'un schéma de financement de la recherche. Or, nous savons très bien que la France a très largement abandonné ce pan de l'activité, qui est pourtant fondamental pour notre économie. En ce qui concerne l'amendement « nave...