Interventions de Jean-Marc Pastor

..., en plus, pour la recherche. C'est très bien. Vous nous dites qu'il s'agit des suites du Grenelle de l'environnement. C'est parfait ! J'applaudis vraiment des deux mains à l'idée de savoir que l'acteur public s'engage définitivement sur cette voie. Cependant, je n'oublie pas que le traité de Lisbonne prévoit l'obligation, pour les États, d...

Nous sommes des gens sérieux !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des acteurs qui ont permis que ce débat puisse se dérouler correctement pendant ces trois journées : le rapporteur, les ministres et tous ceux qui ont contribué à nous éclairer et à donner une touc...

Je parlais du rapport de 2003, qui comportait onze ou douze propositions ! Nous avons voté contre le projet de loi de 2006 parce que les points que j'ai évoqués n'y figuraient pas. Ils ne sont pas non plus dans l'actuel projet de loi, et nous le déplorons vivement, monsieur le ministre d'État ! Nous constatons, avec regret, l'impossibilité où n...

On l'a vu avec les OGM !

Le groupe socialiste s'abstient.

Dérive !

Mais si !

Cet amendement, qui vise à insérer un article additionnel après l'article 7, est similaire à celui que vient de présenter mon collègue. Nous souhaitons que les semences soient correctement étiquetées afin que les agriculteurs puissent savoir exactement s'il s'agit ou non d'OGM. C'est un minimum en termes de traçabilité. J'indique que la modif...

J'ai bien entendu les propos de Mme la ministre sur l'amendement n° 218 rectifié et j'y souscris. La fixation des seuils doit faire l'objet d'un débat à l'échelon communautaire ; il faut donc éviter de fixer des seuils dans la loi française. Je suis tout à fait d'accord sur ce point, même s'il faudra bien, à un moment donné, placer le curseur q...

Je demande la parole pour explication de vote.

Il y a du nouveau ! M. le rapporteur a donné une explication différente !

M. Jean-Marc Pastor. C'est formidable ! Je comprends mieux pourquoi M. Borloo a déclaré à la radio que les choses se passaient bien au Sénat : c'est vrai, je le reconnais, monsieur le président ! Merci de nous donner la parole, car si nous ne pouvons pas faire adopter de nombreux amendements, au moins pouvons-nous nous exprimer !

Je voudrais simplement formuler une remarque. M. le rapporteur vient de tenir des propos totalement contraires à ce qu'il nous a expliqué voilà cinq minutes en présentant l'amendement n° 16, qui allait à l'encontre des règlements communautaires. En effet, il lui paraissait alors normal que la législation française mentionne l'existence d'un se...

C'est le cas !

Elle est en campagne !

Les risques de contamination ne concernent pas que la culture au champ. Toute une série d'opérations sont directement des vecteurs de contamination : les transports et les stockages, notamment, ainsi que l'arrivée de produits OGM importés dans les ports, aucune régulation des dispositifs n'y étant prévue, et ces produits devant, ensuite, être s...

Si ces deux amendements étaient adoptés, le premier alinéa du texte proposé par l'article 3 pour l'article L. 663-8 du code rural se lirait ainsi : « La mise en culture des végétaux autorisés au titre de l'article L. 533-5 du code de l'environnement ou en vertu de la réglementation communautaire, ainsi que les opérations d'obtention des semence...

Madame la secrétaire d'État, sur ce sous-amendement qui nous renvoie aux différentes sources de contamination possibles, permettez-moi d'ouvrir une parenthèse. Si je ne suis certes pas producteur direct de maïs semence, je participe, en tant que maire, à l'organisation des îlots qui, implantés sur le territoire de ma commune, sont justement des...

Votre proposition est, à mes yeux, pour le moins gênante. Certes, je souscris à votre objectif de prudence, car il faut mettre de la distance et poser des barrières par rapport aux agriculteurs qui produiraient éventuellement des semences et des produits OGM. Mais, de grâce! faisons en sorte que tous les produits entrant sur le territoire franç...