Interventions de Jean-Marc Pastor

Des propositions diverses viennent d'être formulées. J'ai bien entendu les remarques de M. le rapporteur général et de M. le ministre, mais aussi celle de M. Guené sur la possibilité, pour les collectivités locales, de disposer d'un certain nombre d'informations. En effet, le manque d'informations est, la plupart du temps, à la base des conten...

Je l'étais déjà, monsieur le président ! Il s'agissait, avant tout, d'un amendement d'appel pour préparer l'avenir. J'accepte donc de le retirer.

M. Jean-Marc Pastor. Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, la surprise devrait arriver maintenant !

Tout à l'heure, M. le rapporteur nous a expliqué à juste titre que, depuis deux ans, un certain nombre de modifications étaient intervenues dans ce domaine. M. le ministre a surenchéri. La question est de savoir ce qu'ont apporté l'ensemble de ces modifications et où nous en sommes. Faut-il une évolution supplémentaire et convient-il d'envisag...

Elle n'est pas là !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le volet relatif au développement rural de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », même s'il n'est pas aisé d'isoler clairement les crédits affectés à ce volet depuis la mise en oeuvre de la LOLF. Je commencerai par dire quelque...

M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis.... mais que la commission vous invite à adopter.

Vous faites déjà les comptes !

a ensuite présenté un amendement prévoyant, d'une part, une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes au bénéfice des installations classées d'élimination des déchets maîtrisant et valorisant le biogaz produit par méthanisation et, d'autre part, clarifiant le régime de propriété applicable aux déchets en cas de transfert de l...

a souligné l'intérêt qu'il y aurait, pour l'information des membres de la commission sur les enjeux du changement climatique, d'inviter MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier à venir présenter les conclusions de leur rapport établi, en juin 2006, pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le changement...

En réponse à des questions de M. Jean-Marc Pastor, président, et de M. Jean Bizet sur les travaux de la commission nationale d'évaluation de la loi de programme pour l'outre-mer, M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a indiqué que la commission, à laquelle participaient des élus ultramarins et des représentants des commissions des finances des ...

s'est déclaré candidat au nom du groupe socialiste et a expliqué que sa démarche visait à assurer le respect de la nouvelle règle définie par la conférence des présidents. Il a estimé que le rapport sur la proposition de résolution constituait une étape préliminaire du processus d'examen de ce dossier et que la question de la spécialisation sur...

Après avoir indiqué à titre introductif que les bouleversements formels induits par la loi organique sur les lois de finances rendaient parfois complexes l'identification et la comparaison de certaines masses financières autrefois singularisées, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis, a d'abord exposé le volet « développement rural » du proj...

a suggéré que soit dressé un bilan de la mise en oeuvre en France de la programmation européenne de développement rural sur 2000-2006, en particulier au regard des quatre principes directeurs qui étaient censés la guider. Soulignant l'utilité d'un tel état de lieu au moment où débute une nouvelle programmation, il a notamment proposé que l'acce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques fait consciencieusement son travail quand, après la loi relative au développement des territoires ruraux, elle interroge le Gouvernement sur l'application de la loi d'orientation agricole. Comme chaque année, la commission va publier un rapp...

Toutefois, si l'on en est à devoir mesurer et vérifier l'application des lois, c'est que ces dernières deviennent instables et complexes, comme l'a regretté le Conseil d'État dans son rapport annuel. Son constat peut-être résumé par cette phrase : malgré la détermination politique affichée par les circulaires successives des Premiers ministres ...

Nous pouvons également nous inspirer de l'exemple de la coopérative rurale à vocation multiple espagnole, qui est beaucoup plus globale que notre coopération française. Tout cela se retrouve dans ce rapport - dans votre rapport, monsieur le ministre ! - qui comporte une annexe importante et complémentaire à la loi d'orientation agricole. Quell...

... car ce n'est ni une évidence ni une démarche naturelle s'il n'y a pas d'accompagnement d'un vrai projet de vie. La ruralité, comme l'agriculture, c'est d'abord une activité économique. La ruralité, comme l'agriculture, cela implique un espace qu'il faut gérer entre plusieurs utilisateurs. La ruralité, comme l'agriculture, c'est une politiqu...

rapporteur pour avis) sur la loi n° 92-650 du 13 juillet 1992 modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire ;

rapporteur pour avis) sur la loi n° 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal ;