Interventions de Jean-Marc Pastor

Depuis maintenant quinze jours que le débat dure, chacun est conscient qu'il « tourne » autour de la question soulevée par ce fameux article 10 : le maintien de GDF dans le secteur public, dont nous restons pour notre part convaincus qu'il constitue un levier puissant dans les mains de tout gouvernement, quel qu'il soit, pour défendre l'intérêt...

Notre « non » sera inscrit dans l'Histoire !

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil du précédent. Les arguments se ressemblent, mais notre collègue Daniel Raoul a souligné la valeur pédagogique de la répétition.

Il s'agit d'éviter que puissent être cédés demain des terminaux méthaniers, des stockages et des réseaux. Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas convaincus sur l'efficacité de cette action spécifique, qui est des plus fragiles. Elle soulève l'hostilité de la Commission européenne, qui y voit là une atteinte à la concurrence et au bon fonc...

Pourquoi ferait-on aujourd'hui exception à la règle, monsieur le ministre ? Comme l'a lui-même souligné le commissaire européen, la législation européenne est en pleine évolution.

Nous allons essayer de stabiliser la situation. Qui nous dit que demain ces actifs estimés d'intérêt national, considérés comme stratégiques, le seront encore ? Qui peut nous affirmer aujourd'hui que la Commission européenne ne donnera pas, à terme, un avis défavorable sur le maintien de cette fameuse action spécifique ou en exclura quelques ...

Effectivement, les incertitudes sont nombreuses. N'y a-t-il pas eu, d'ailleurs, par le passé, quelques projets européens relatifs à ces stockages ?

On me confirme qu'il en fut ainsi. Ce qui importe, et nous l'avons souligné, c'est le contrôle majoritaire qui permet de piloter le groupe - cette charge vous incombe, monsieur le président ! -, de définir les orientations stratégiques sur le long terme. Or, c'est précisément ce que nous perdons, monsieur le ministre, avec cette fusion, et ce...

Eh oui !

C'est exact !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 8 de ce projet de loi symbolise à lui seul les fondements mêmes de la République, en opposition à la monarchie de droit divin. Et c'est bien de la République des citoyens, et pour les citoyens, qu'il s'agit. Mais je comprends, monsieur le ministre, que, sur ces fondemen...

Des amendements excellents, en effet !

Cet amendement vise à apporter plus de transparence aux consommateurs. La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a opportunément créé, à l'article 6, alinéa 3, un Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz, destiné à évaluer les pratiques sur le marché d...

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre et je les déplore. Quand on veut qu'une structure disparaisse, il suffit de lui couper les vivres ou de ne pas lui donner les moyens de jouer son rôle. Très rapidement, on constate qu'elle ne peut plus mener à bien sa mission. C'est d'autant plus que regrettable que nous sommes sur le point d'entr...

Quel dommage !

C'est bien ce que nous craignons avec la privatisation !

Par cet amendement, nous posons une question de fond : nous sommes favorables à l'ouverture des portes de l'Europe ; encore faut-il savoir comment, à qui elles s'ouvriront, et quels seront les contours de cette Europe nouvelle. Chacun se souvient que, au cours de nos débats, nous sommes revenus sur ce sujet à plusieurs reprises. L'adoption d'...

Il faut changer de gouvernement !

Tout à fait !

Je n'aurais jamais osé agir ainsi, monsieur le rapporteur !