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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Pastor
804 interventions trouvées.
Nous ne pouvons pas continuer comme cela !
Vous venez de prononcer le mot qu'il ne fallait pas, monsieur le président !
Réunion du 12 octobre 2006 à 21h30 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels avant l'article 1er
Nous voudrions croire le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a reconnu, le 26 septembre 2006, « la nécessité de consolider le cadre réglementaire applicable aux services d'intérêt général » - c'est à noter de sa part -, en rappelant que les services publics sont au coeur même du modèle de société européen et qu'on ne...
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels avant l'article 1er
La transparence fait peur !
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels avant l'article 1er
Ce serait nouveau !
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels avant l'article 1er
Et en l'écrivant !
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels avant l'article 1er
Très bien !
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels avant l'article 1er
Sur le Rhin !
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels avant l'article 1er
La République considère tous ses citoyens de façon égalitaire. C'est inscrit, et pas dans une simple loi. Le service public de l'énergie, c'est l'assurance d'une tarification mutualisée pour favoriser cette égalité entre tous les citoyens français. Comme nous le savons tous, les deux variables d'ajustement principales de l'amélioration des ré...
Réunion du 12 octobre 2006 à 15h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels avant l'article 1er
C'est cela, le service public !
a déclaré que le dossier, loin d'être essentiellement technique, était au contraire très politique. Il a considéré que ni Suez, ni GDF ne disposaient de leurs propres ressources gazières, étant de simples distributeurs, et que le projet porté par ce texte priverait la France de véritables choix quant à son approvisionnement en gaz. En outre, il...
Eh oui !
Eh oui !
Rien !
Revenez-en à la motion !
En pointillé !
Rien !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos est non pas de classer les parlementaires selon leurs vertus démocratiques, mais à attirer l'attention sur un changement profond, sur un tournant historique. La France démocratique et républicaine amorce un virage qui, à la veille d'une échéance politique fondamenta...
Surtout, deux conditions étaient posées : d'une part, la réalisation d'une étude d'impact sur le marché ; d'autre part, l'adoption d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique généraux. Faute de quoi, l'ouverture ne pouvait avoir lieu. Or, dès novembre 2002, soit quelques semaines plus tard, vous avez accepté l'ouverture pour to...
Monsieur le ministre, vos positions nous font peur, tant elles sont graves de conséquences pour le citoyen français. Je regrette, pour ma part, que l'urgence ait été déclarée sur ce projet de loi, et je salue la performance de notre rapporteur, M Poniatowski, qui, en une nuit, a réussi à rédiger un rapport consistant.
