Interventions de Jean-Marc Pastor

Il faut que ce risque soit calculé !

L'amendement n° 92 vise à apporter des précisions sur la notion de faute présumée. Actuellement, les textes relatifs à la dissémination ne prévoient strictement aucune mesure spécifique concernant la responsabilité civile. Certes, le Parlement européen avait proposé un amendement visant à introduire dans les directives de 1990 des dispositions...

Pas du tout !

L'examen de l'amendement de M. Soulage était initialement prévu après l'article 21, puisque cela coïncidait avec la logique du débat. Désormais, il vient en discussion après l'article 16. Si je me permets d'intervenir, c'est parce que cet amendement apporte un élément supplémentaire au débat. Il concerne, notamment, l'un des points auxquels no...

Nous comprenons parfaitement, monsieur de Rohan, qu'il y a une directive et que vous la mettiez en avant. Mais la première directive remonte à 1998, alors que nous sommes en 2006 ! Elle prévoyait des étapes nécessaires, liées à une meilleure connaissance par la société de ces questions de fond. Il s'agissait d'étapes importantes en matière de r...

J'en veux pour preuve que l'INRA n'a aujourd'hui reçu aucune commande publique pour permettre d'apporter une réponse à la société sur cette question de fond. C'est un vrai problème !

J'en reviens à l'amendement n° 201 rectifié bis. Avec Daniel Soulage, nous sommes tous les deux d'une région qui a une vieille pratique de culture semencière, notamment du maïs. Qu'est-ce que cela signifie ? Localement, des débats ont lieu en permanence entre agriculteurs, entre syndicats agricoles. Quand ce ne sont pas les syndicats a...

Non ! Je n'ai pas dit cela !

Absolument !

À quoi servons-nous, alors ?

Monsieur le ministre, on ne peut pas non plus reprocher au peuple de France de demander que figurent dans ce projet de loi un certain nombre d'éléments nécessaires à la connaissance de ce qui se passera sur notre territoire ! Pouvoir obtenir des indications sur les essais d'implantation d'OGM, sur leurs modalités, sur leurs finalités, sur l'ide...

À plus forte raison !

Aux termes de l'article 4, les critères du classement des utilisations confinées d'OGM sont fixés par décret après avis du conseil des biotechnologies, désormais Haut conseil. En demandant, par notre amendement, que ce haut conseil rende un avis conforme, nous souhaitons renforcer son rôle et le positionner comme autorité de référence en matièr...

Le Sénat a examiné cette nuit un amendement du groupe socialiste tendant à la mise en place de commissions locales d'information et de suivi, les CLIS. En effet, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises au cours du débat, nous sommes convaincus qu'une incompréhension s'est installée depuis dix ans entre la classe scientifique, un certain no...

Le groupe socialiste s'abstient.

Nous arrivons à une nouvelle étape dans l'examen de ce projet de loi, qui concerne plus directement la transposition de la directive 2001/18/CE. Je voudrais rappeler, à cet instant, comme cela a déjà été fait à deux ou trois reprises, que le rapport de la mission d'information sénatoriale sur les enjeux économiques et environnementaux des orga...

Ces deux points ont orienté, pour l'essentiel, les analyses et les prises de position des membres de mon groupe sur les dispositions du projet de loi qui nous est soumis. Or nous avons été amenés, ce que je regrette, à voter contre des amendements qui visaient à mettre en valeur la recherche publique afin de rassurer la communauté scientifique...

... il est incontestable que vous aurez des problèmes. Quand on a peur d'aller au devant des gens, comme nous l'avons proposé, on suscite des réactions hostiles. Il faut les rencontrer, mettre en place des mécanismes locaux, comme les commissions locales d'information et de surveillance, dont vous avez refusé la création. Nous n'allons pas y r...

Notre groupe s'abstiendra lors du vote de cette motion. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer pourquoi au cours de la discussion générale : notre groupe est tout à fait favorable à la première partie du projet de loi relative à l'application de la directive 98/81/CE et, plus exactement, à la recherche en milieu confiné. Il est question de prolong...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui intéresse un grand nombre de nos concitoyens, nous en avons bien conscience. Les OGM continuent d'alimenter bien des discussions, et de fournir matière à des milliers de pages de comptes rendus, d'analyses, de développements, d'étu...