Interventions de Jean-Marc Pastor

C'était d'ailleurs le sens du moratoire européen de 1999, qui a pris fin après la publication de la directive de 2001. Entre craintes de l'opinion publique et espoirs de la génomique, il convient de construire un consensus d'étape. C'est ce que nous avions souhaité dans le cadre de la mission constituée au sein de la commission des affaires éco...

...rendre le risque éventuel OGM assurable ; lutter contre l'appropriation du vivant en défendant le certificat d'obtention végétale ; confier le contrôle des cultures en amont et en aval à une seule et même instance de contrôle et d'évaluation scientifique, qui est d'ailleurs prévue dans le texte ; élaborer une loi fondatrice. Or, monsieur le...

De même nous n'avons pas rencontré vos collègues ministres de l'agriculture, de l'environnement ou de la santé, alors que ces ministères sont directement concernés.

Je le regrette fortement, d'autant plus que je connais l'honnêteté intellectuelle de M. le président de la commission des affaires économiques et de M. Jean Bizet, rapporteur, avec qui nous avions produit le rapport de mission de 2003. Nous avions pu, alors, faire valoir des sensibilités différentes dans un même document. C'était d'ailleurs l'u...

J'évoquerai successivement deux aspects du débat sur les OGM qui me paraissent essentiels - l'état de la recherche en la matière, ainsi que la transparence et l'information - avant de vous livrer la position du groupe socialiste sur ce texte. Les sciences du vivant constituent un levier majeur pour le développement humain dans notre pays et en...

Leur rôle est d'éclairer la société, les décideurs ayant ensuite à faire les choix. Évidemment, cela passe par la recherche publique, car seule une recherche publique forte est à même d'oeuvrer dans l'intérêt général.

Or nous en sommes à moins de 2, 2 % du PIB consacrés à ce ministère, en très net retrait par rapport aux efforts consacrés à la recherche ailleurs dans le monde.

Ce ne sera pas la loi de programme qui vient d'être votée qui portera le ratio à la hauteur de 3 % du PIB prévu par la stratégie de Lisbonne pour l'Europe. Cette loi de programme ne suffira pas non plus à redonner confiance aux chercheurs, et notamment aux biologistes, ni à conforter des vocations qui peuvent trouver à s'exercer plus facilemen...

Or si l'Institut national n'a plus de commandes, comme c'est le cas aujourd'hui, il ne peut éclairer la société et se trouve contraint de laisser le champ libre aux seuls opérateurs privés qui, eux, ont d'autres intérêts. La recherche, mes chers collègues, c'est urgent ! En effet, l'innovation, la recherche appliquée, la recherche fondamentale...

Le 1° de l'article 1er prévoit la suppression de l'article L. 125-3 du code de l'environnement. C'est tout de même assez surprenant, surtout après que nous avons entendu M. le ministre affirmer, à juste titre d'ailleurs, l'exigence de transparence et la nécessité d'une information permanente. Supprimer l'article L. 125-3, c'est retirer du code ...

Absolument, monsieur le rapporteur, je m'en rends maintenant compte. Je retire donc l'amendement n° 73, monsieur le président.

J'ignore si tout le monde a bien compris, mais reconnaissez que le renvoi d'une partie de l'article 1er à un autre article est tout juste clair. D'une certaine façon, nous faisons ce soir, en séance publique, un travail qui aurait dû être effectué en commission.

Notre débat y aurait gagné en clarté !

Le projet de loi ne nous paraît pas exhaustif et il mériterait d'être complété de manière à prévoir une panoplie globale. Je reprends donc à mon compte les arguments que M. Jean Desessard a présentés en défendant son amendement, qui est proche du nôtre.

La question que soulève la présente transposition ne vise pas uniquement la culture des OGM. Les précautions à prendre concernent également toute la chaîne du transport, du stockage, etc. Des disséminations peuvent intervenir à tous les stades de cette chaîne. D'où la nécessité de procéder, dès le départ, à une définition globale de la probléma...

Bien sûr, monsieur le président.

Cet amendement vise à mettre le projet de loi en conformité avec les prescriptions de l'article 3.1 de la directive 2001/18/CE concernant les types de techniques qui n'entraînent pas de modification génétique. L'actuel article L. 531-2 du code de l'environnement fait référence à des critères d'exclusion dont la définition n'est pas très claire ...

J'ai bien entendu les propositions de M. le ministre délégué sur cette question de transparence et d'information. Nous sommes pleinement conscients du fait que la section économique et sociale du conseil des biotechnologies ne pourra pas se réunir tous les trois jours. Il est donc nécessaire de trouver un lieu d'échange avec la société civile,...

Ce ne sont pas les élus locaux !

Monsieur le ministre, j'ai entendu vos explications, qui ont conduit M. le rapporteur à modifier l'avis de la commission sur l'amendement n° 81, ce que, franchement, je regrette. En effet, même si les dispositions que nous proposons peuvent paraître redondantes avec celles qui figurent dans le code de la recherche, évoquer la recherche fondame...