Interventions de Jean-Marc Pastor

Mais non, tout va bien !

C'est un drame !

Eh oui !

Plusieurs des amendements qui nous sont soumis visent à prélever de l'argent sur une des actions phares de la loi d'orientation agricole. Monsieur le ministre, vous avez précisé à la tribune que, à la suite de la loi d'orientation agricole, vous vouliez développer, pour les années 2006, 2007 et 2008, une sorte de contrat entre la société et l'...

Je retrouve des propos que j'ai tenus en tant que rapporteur sur le volet du développement rural : j'avais en effet soulevé la question que vient de poser à l'instant même notre collègue Amoudry avec son amendement, à savoir l'engagement pris pour arriver aux 50 % de différentiel d'indemnisation. J'ai donc tendance, pour ma part, à adhérer à l...

Mes chers collègues, nous subissons une crise viticole qui ne fait que commencer, ...

...même si nous en observons les signes depuis plusieurs mois maintenant.

Il me semble tout de même inopportun, en pleine crise viticole, au moment où M. le ministre, lui-même - nous l'avons entendu -, demande aux parlementaires de s'associer à la réflexion collective pour trouver des solutions à cette crise, d'augmenter un prélèvement qui pèse sur les viticulteurs ! C'est tout de même dommage ! Je comprends tout à ...

Tout comme le groupe socialiste !

Vous l'avez certainement noté, Michel Charasse est aujourd'hui le seul signataire de l'amendement qu'il vient de défendre. Je me suis renseigné auprès de l'Association des maires de France ; j'ai également consulté le préfet de mon département. Je ne vous le cache pas, il est très ennuyé par cette circulaire, qu'il ne sait pas comment faire ap...

Il faut leur rappeler !

L'assemblée est là pour réagir.

Dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, je rappelle qu'à l'occasion de ce débat on nous a renvoyés à plusieurs reprises vers le projet de loi de finances. En tant que législateurs, nous ne sommes pas particulièrement choqués par le fait que les sujets financiers, et plus particulièrement en matière fiscale, relèvent de la loi de finances...

Monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 595. En effet, ces deux amendements portent sur les sociétés d'aménagement rural, également dénommées compagnies d'aménagement du territoire, sujet que j'ai déjà eu l'occasion d'aborder lors de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Ces comp...

Dans les régions où coexistent une compagnie d'aménagement du territoire et une SIDER, tout le monde s'interroge.

M. Jean-Marc Pastor. J'ai interpellé le conseil régional de Midi-Pyrénées sur le sujet : officiellement, il n'a pas été consulté. Certaines régions continuent donc de fonctionner selon un schéma, qui, aujourd'hui, juridiquement parlant, est bancal. C'est tout de même gênant !

Monsieur le ministre, vous me dites qu'il est encore trop tôt et que vous ne pourrez pas vous prononcer définitivement avant 2006. J'aimerais que vous soyez un peu plus précis : à quel moment pourrons-nous y voir plus clair ? Il serait bon d'éclaircir la situation assez rapidement : les SAR et les SIDER se voient confier des missions par les co...

Très bien !

Je remercie M. le ministre d'avoir pris rendez-vous pour le début de l'année 2006. Puisque j'aurai alors une réponse précise, je retire ces deux amendements.

En attendant la présentation d'une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer évoquée dans un amendement avant le titre Ier, il convient de compléter autant que possible le présent projet de loi afin que les problématiques particulières aux régions ultramarines soient prises en compte. La question de l'installation des jeunes agricult...