Interventions de Jean-Marc Pastor

En la matière, il y a manifestement une différence d'approche entre nous. Sur ce sujet des OGM, la vraie question qui se pose à tous est de trouver un biais afin de pouvoir être en phase avec la population et l'ensemble de la société. Or, depuis dix ans, je constate avec regret que nous persistons dans la même voie. Dans ce domaine, je le dis t...

M. Jean-Marc Pastor. M. le ministre ayant dit qu'il proposerait une solution dans quelques heures, je suis tenté de donner ma réponse dans quelques heures également.

Vous semblez, les uns et les autres, être inquiets de ce que pourrait être un mécanisme local. Permettez-moi de vous donner un exemple précis. En 2003, un rapport, à l'élaboration duquel j'ai participé avec Jean Bizet et d'autres collègues, a été adopté à la quasi-unanimité par les membres de la Haute Assemblée. Lorsque je suis retourné dans m...

M. Jean-Marc Pastor. Un grand nombre de personnes ont assisté à ces réunions, et je n'ai jamais été aussi bien élu que depuis cette période-là.

Je suis convaincu que l'on a toujours raison de parler aux gens, et chaque fois que l'on a peur de le faire, les conséquences sont très négatives. Nous ne faisons pas de proposition définitive, mais nous constatons que le schéma doit être changé. Cela étant dit, à ce stade de la discussion, nous ne retirons pas notre amendement, mais nous ser...

après avoir rappelé les travaux de la mission d'information de la commission des affaires économiques en 2002-2003, mission dont il avait été le rapporteur et dont le président était M. Jean Bizet, et ceux de la mission de l'Assemblée nationale présidée par M. Jean-Yves Le Déaut, a présenté la position du groupe socialiste sur le texte. Après a...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Lors de la présentation du projet de loi relatif au service public de l'électricité, le 15 juin 2004, M. Sarkozy prenait l'engagement, au nom du Gouvernement, qu'EDF et GDF ne seraient pas privatisés.

Le Président de la République lui-même l'avait solennellement rappelé. Vous avez décidé, monsieur le ministre, de revenir sur ces engagements et de privatiser GDF. C'est votre choix, que nous contestons évidemment, mais qui est logique quand on appartient à un gouvernement qui ne sait pas résister aux sirènes du libéralisme à tout va.

Encore faudrait-il, lorsque l'on veut que le marché domine tout, y compris les services publics, en respecter les règles de base ! Or, selon le vice-président de la Commission européenne lui-même, cette privatisation « porte un coup à l'esprit du marché commun européen ». Même pour la Commission, très libérale au demeurant, cette privatisatio...

Un doute plane aujourd'hui sur l'attitude du gouvernement français et donc sur la France.

M. Jean-Marc Pastor. Ma question est donc simple : monsieur le ministre, dans quel but précis avez-vous utilisé les informations que vous aviez sur les intentions du groupe Enel ? Comment avez-vous persuadé Veolia de rompre les négociations avec ce groupe italien afin de favoriser le rapprochement GDF-Suez ?

Tout en soulignant qu'il serait personnellement favorable à la réduction des prélèvements obligatoires et à la totale liberté des acteurs économiques si ces mesures étaient suivies d'effets positifs, M. Jean-Marc Pastor a fait état de deux situations lui semblant démontrer qu'un système libéral ne pouvait pas se passer, dans certaines circonsta...

après avoir abondé dans le sens de M. François Fortassin, a estimé que le chiffre de couverture de la population masquait le fait que 60 % du territoire n'était pas couvert. Il a cité en exemple une zone de 78 kilomètres entre Albi et Toulouse, où la connexion au réseau était impossible. Il en a conclu que les opérateurs privés n'étaient pas pa...

S'agissant des amendements présentés par le rapporteur pour avis, M. Jean-Marc Pastor et Mme Michelle Demessine ont indiqué que leurs groupes seraient contre tous les amendements, par principe, en raison de leur opposition au texte dans son ensemble. Puis la commission a procédé à l'examen des amendements : A l'article 6 (Création de nouvelle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie tout d'abord mon collègue Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, d'avoir déposé cette question orale, qui nous permet aujourd'hui de débattre de l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux, mais également, ...

Dans sa dernière étude, la commission des affaires économiques a pointé les bilans semestriels effectués par les ministères. Elle n'a pas manqué de souligner que les indicateurs de suivi étaient appliqués de façon inégale par le Gouvernement et que les échéanciers étaient souvent incomplets, voire inexacts. Par ailleurs, même si elle a reconnu...

Elle souffrait pourtant d'une crise d'asthme, que le grand-père a pu diagnostiquer avec l'aide de son épouse, qui est sage-femme. Aurait-il dû appeler les pompiers ou se rendre de lui-même aux urgences du centre hospitalier du chef-lieu du département, situé à plus de vingt-cinq minutes de chez lui ? Je sais bien que, face à l'insécurité médic...

Quelle poésie !

Excellente question !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le volet « développement rural » de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». En effet, sur sept actions, cinq concernent directement le développement rural. J'évoquerai, pour commencer, le cadre communautaire dans lequel s'inscri...