Interventions de Jean-Marc Pastor

J'ai bien entendu les propos tenus tant par M. le rapporteur que par M. le ministre. Très honnêtement, je trouve dommage que, dans un tel schéma, on ne revalorise pas des structures de concertation. Les commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux rassemblent des représentants tant des fermiers que des bailleurs. D'un d...

Nous verrons cela en loi de finances !

Très bien !

Au tout début de la discussion de ce projet de loi, j'ai entendu le représentant du Conseil économique et social nous dire clairement qu'il fallait se préoccuper des hommes autant que des hectares. Or, dans nos amendements, nous nous préoccupons des hommes. Je ne suis donc pas choqué qu'à l'occasion d'un projet de loi d'orientation agricole no...

Un peu, oui !

Dans la suite logique de ce que nous venons d'évoquer, nous proposons d'étendre aux conjoints et aux aides familiaux le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. A ce titre, je me réfère au rapport pour avis relatif à la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire ob...

Très bien !

Il est évident que notre groupe approuve pleinement cette démarche, qui concerne - c'est évident, mais il nous semble utile de le préciser - tous les polypensionnés, quel que soit leur sexe. Cela étant, monsieur le ministre, je veux profiter de l'examen de ce projet de loi d'orientation agricole pour évoquer plus généralement la question des r...

Et de certains agriculteurs !

Les jeunes agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s'installer. Les bâtiments d'exploitation, plus particulièrement la ferme originelle, n'étant plus compris dans le bail, il faut bien trouver une solution pour leur permettre de se loger à proximité de leur lieu d'exploitation. Les collectivités, les communes qui disposent de logements so...

C'est vraiment dommage !

Je remercie M. le ministre de nous confirmer qu'un bilan sera dressé avant la fin de la législature. En effet, ce point mérite que l'on prenne du recul afin de voir quelles modifications il conviendra éventuellement d'apporter. Je reviens sur une question que j'ai déjà posée à M. le ministre au début de l'examen de l'article 2 : quel organisme...

Il l'a dit !

Le présent projet de loi d'orientation agricole apparaît emprunt d'une vision libérale de l'agriculture, qui conduira à accentuer les dérives de l'agriculture intensive et de l'agrandissement perpétuel des exploitations qui se produit depuis les grandes lois agricoles du début des années soixante. La rupture prônée, qui consiste dans la promot...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi d'orientation agricole contient, comme tout projet, des éléments positifs, mais également d'autres éléments plus inquiétants, qui feront l'objet de ma part d'un certain nombre de questions. Un tel texte a vocation à nous projeter vers les dix à quinze an...

Sans l'agriculture, la France ne serait certainement pas la France ! Monsieur le représentant du gouvernement de la France, que faites-vous de cette agriculture-là, celle qui régénère et réconcilie chaque dimanche les Français avec la ruralité parce qu'elle participe elle aussi à l'économie de notre pays ? Et comment évoquer le terme d'orienta...

Quel cadre de vie voulons-nous proposer à ces femmes et à ces hommes ? Quel lien rural vont-ils conserver ? Comment la formation au métier d'agriculteur est-elle abordée ? Quel encadrement - car il en faudra bien un - prévoir dans la démarche très libérale que vous nous proposez ? Nous n'échapperons pas à cette question ! Le métier est soumis à...

En définitive, ce projet de loi est inspiré par une certaine vision de l'agriculture, plus soucieuse d'obtenir des performances économiques sur les marchés extérieurs à l'Union européenne que de défendre une agriculture diversifiée et vivante sur l'ensemble du territoire. Ce texte ne peut faire l'unanimité, car cette conception tend à mainteni...

Nous avons déposé deux amendements, qui cherchent à rappeler quelques grands principes : l'un tend à définir ce qu'est l'agriculture à un moment où elle subit des mutations, comme le montre d'ailleurs le présent projet de loi ; l'autre n'a pas encore été examiné, mais il vise à préciser ce qu'est aujourd'hui un agriculteur. Nous maintenons don...

Il veut être réélu !