Interventions de Jean-Marc Pastor

Très bien !

Madame la présidente, je défendrai également l'amendement de suppression de l'article 4 n° 267. J'espère que le Sénat nous saura gré d'alléger d'autant le programme chargé de la soirée ! Les articles 3 et 4 du projet de loi, dans une rédaction parallèle, imposent aux fonds d'assurance formation artisanaux actuels et au futur FAF unique des tr...

Je considère qu'il a été défendu.

C'est réussi...

Intérimaire à la présidence de la commission des affaires économiques, je confirme la réunion de notre commission. Nous examinons un texte important sur le statut des PME. Il est dommage que nous devions mettre à profit une suspension de séance, alors que les débats ont commencé, pour que la commission puisse donner un avis sur certains amende...

Après avoir remercié l'intervenant pour son exposé, M. Jean-Marc Pastor a dessiné le clivage entre l'espace de l'économie de marché et celui de la fourniture de services au public, en se demandant s'il n'existerait pas de plus larges alternatives. Il s'est également interrogé sur les domaines et l'extension qu'il était envisageable de donner à ...

Bonne question !

Très bien !

En complément de l'amendement n° 157 rectifié bis, qui a été adopté voilà un instant, il apparaît nécessaire de veiller à la séparation des métiers de producteurs de viandes et des métiers de l'équarrissage. Dans cet optique, il semble utile de consulter l'AFSSA. En fait, la séparation des métiers de l'équarrissage et des métiers de la ...

Je retire également le mien, monsieur le président.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous voici parvenus, après plusieurs mois de navette, au terme de ce débat consacré à l'aménagement et au développement des territoires ruraux, en un mot à la ruralité. La ruralité, c'est un mode de vie marqué par la mutation des populations, l'apparition de nouveaux...

Il nous semble opportun d'adapter le texte aux propositions faites par le Gouvernement. La création d'une commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage doit réunir l'ensemble des partenaires concernés, qu'il s'agisse des chasseurs ou des différentes personnes concernées par la protection de l'environnement et de...

Dans le même esprit, nous considérons que le peuplement forestier doit être endommagé à 70 % au moins pour enclencher le processus d'indemnisation. Dans la mesure où il s'agit toujours de situations litigieuses, le versement de l'indemnité sera, bien entendu, fixé après avis de la commission départementale à laquelle nous accordons notre confi...

M. Jean-Marc Pastor. Bien des choses ont été dites à propos du pigeon ramier. Je ne vous cache d'ailleurs pas qu'il m'a fallu engager des recherches pour m'apercevoir que c'était bien la palombe qui était visée ici, ainsi que nous l'a dit notre collègue François Fortassin.

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été avancés. Si nous pensons qu'il faut protéger la palombe, de grâce, ne créons pas de contraintes supplémentaires qui la rendraient nuisible sur l'ensemble du territoire national ! Laissons le soin à l'autorité déconcentrée, dans chaque département, d'apprécier le bien-fondé d'une éventuelle acti...

Cet amendement a pour objet de tenter de responsabiliser les sociétés locales. En matière d'indemnisation, de responsabilité, il conviendrait en effet que les fédérations départementales de chasseurs ne soient pas toujours montrées du doigt. A travers cet amendement, nous souhaitons que les chasseurs et les sociétés locales prennent leurs resp...

A partir du moment où la commission et le Gouvernement me confirment que l'amendement n° 354 rectifié est satisfait, je le retire, monsieur le président.

Je présenterai ensemble cet amendement et les amendements n°s 334 rectifié et 335 rectifié, qui tendent à insérer des articles additionnels après l'article 6, puisque ces trois amendements ont le même objet. Nous proposons d'ajouter dans diverses dispositions du code rural qui ne visent que les conjoints entendus comme époux une référence aux ...

On ne peut pas éviter en tant que parlementaire d'évoquer la question des nouvelles situations, concubinage et pacte civil de solidarité, que connaissent les jeunes couples, mais, dès lors que le représentant du Gouvernement nous dit aussi clairement qu'il vient de le faire que cette question va être réexaminée sur le fond dans le cadre du proj...

Comme je l'ai annoncé, je retire ces deux amendements.