Interventions de Jean-Marc Pastor

Sinon, à quoi servirait le Parlement ? En l'occurrence, je regrette doublement cette façon de procéder. En effet, au moment même où nous discutons de la possibilité de recourir à une ordonnance, vous nous annoncez que celle-ci existe déjà et que son texte va nous être distribué ! Nous aurions aimé en prendre connaissance hier ou avant-hier pou...

Je les retire, monsieur le président.

Quelle cacophonie !

Ils sont de connivence !

C'est tout ce qui nous oppose avec eux !

Mais quel plaisir, quand on en a !

M. Jean-Marc Pastor. C'est le monde à l'envers !

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Je formulerai une remarque. S'il s'était agi d'un problème relatif à la Corse, vous auriez été beaucoup plus sensible à sa spécificité locale ; c'est une attitude que je regrette fortement. Je profite de cette intervention pour souligner que l'adoption de l'article 5 videra de leur sens les dispositions relatives à la maîtrise et au contrôle ...

Le Parlement est composé d'élus !

Ce sont les élus qui proposent ! Quel changement dans la République ! C'est comme dans une République bananière !

Pourquoi ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le bail cessible, nous abordons le deuxième volet important de ce projet de loi. Le premier concernait le fonds agricole, à propos duquel demeurent un certain nombre d'imprécisions. Ces deux volets fondamentaux ont orienté la rédaction de ce projet de loi. Aujourd'hui, l'ag...

Vous avez tout compris !

Nous aussi, nous avons besoin de comprendre !

Notre intention n'est absolument pas d'essayer d'identifier ceux qui seraient favorables ou opposés à la cessibilité du bail. Il s'agit plutôt de faire part au Gouvernement de nos interrogations et de nos doutes. En effet, avant de modifier l'état du droit, il serait bon que nous nous y voyions plus clair. Je fais tout à fait mienne la questio...

Monsieur le ministre, vous avez répondu de façon partielle à Philippe Adnot. J'aimerais que vous nous apportiez des précisions sur ce sujet, afin que nous puissions mieux comprendre le fond de votre pensée ainsi que cet important texte.

Dans la mesure où il est satisfait par l'amendement n° 3 de la commission, je le retire, monsieur le président.

La rentabilité d'une exploitation agricole n'est pas identique à celle d'un fonds de commerce. En agriculture, les investissements apparaissent plus longs à rentabiliser, ce qui a conduit le législateur à prévoir une durée particulière pour les baux ruraux. La durée de trois ans, six ans ou neuf ans qui caractérise les baux commerciaux n'est p...