Interventions de Jean-Marc Pastor

Quid du stockage de l'électricité par l'hydrogène, comme l'Espagne le pratique depuis quinze ans dans les zones d'activité économique ?

Ces trois amendements identiques sont le fruit de la réflexion du groupe Déchets dans lequel siègent des collègues de sensibilités différentes. La préoccupation qui est à l’origine de leur dépôt est donc largement partagée. Ces amendements permettent d’avoir une vision globale sur la TGAP actuelle et d’y faire éventuellement quelques correctif...

Dans la rentabilisation de la TGAP de 2009 à 2010 prévue par l’ADEME, il manque 40 millions d’euros. D’après les prévisions pour 2011, par rapport à la TGAP de 2010, il manquerait 50 millions d’euros. Je m’interroge à cet égard. Au total, l’augmentation mécanique, chaque année, de la recette totale de TGAP représente une somme de l’ordre de 1...

Le débat que nous avons maintenant ne me surprend pas car on reparle de ce sujet chaque année depuis quatre ans.

Il arrive un moment où il faut dire : cessons de débattre et essayons d’aboutir. Nous discutons d’un sujet marqué par une ambiguïté incroyable sur certains points, sur certaines techniques, ce que la mission a pointé du doigt. Nous en avons discuté dans cet hémicycle voilà trois semaines. Tous ceux qui voulaient s’exprimer avaient la possibili...

… d’interroger, d’étudier, d’approfondir. Rien n’a été fait à la légère. Nous avons travaillé pendant presque six mois et nous avons débattu très librement. Je regrette qu’il ait fallu attendre la discussion du projet de loi de finances pour que l’on s’interroge sur le sujet. Je suis surpris de notre façon de travailler. Est-elle moderne ? Je...

… – je vous remercie de votre approbation, monsieur le président ; j’ai cru entendre M. le ministre envisager la chose en ces termes –, soit nous nous réunissons demain matin et, demain après-midi, nous présentons un texte global. Nous n’avons pas besoin de refaire sans cesse des études qui ont déjà été faites. Monsieur le président de la comm...

Si vous estimez qu’il y a des choses à revoir, nous pourrons y travailler demain toute la matinée, dans un respect mutuel, et peut-être serons-nous en mesure de présenter un dispositif cohérent.

Nous venons en effet de nous entretenir avec M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général, mais j’aimerais qu’ils réaffirment publiquement leur position. Nous avons accompli, durant six mois, un travail important qui se trouve traduit dans nos différents amendements, lesquels apportent d’utiles précisions. Je rappe...

Je suis tout à fait d'accord avec vous : l'Europe doit harmoniser les charges, les coûts et les méthodes de fonctionnement. Vous annoncez des réductions d'effectifs dans votre ministère. C'est dans l'air du temps, mais ces réductions vont-elles frapper l'administration centrale ou vos services dans les départements ? Nous vivons actuellement l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le traitement des ordures ménagères est aujourd’hui un sujet de préoccupation qui se trouve au premier rang des priorités. Les collectivités locales sont évidemment concernées au premier chef, d’abord, par la collecte, mais aussi par le traitement et la valorisation des d...

En effet, personne ne peut dire précisément quelle quantité de méthane sortira d’un casier ou d’un autre, selon la composition de son contenu, ni quantifier le potentiel de méthane inclus dans une tonne de déchets. C’est incontrôlable en l’état actuel des connaissances. Or, si la quantité de biogaz produite est faible, cela peut tout de même d...

Par ailleurs, on est sorti du « bouclier fiscal » exonérant les unités d’incinération depuis la loi de finances pour 2009. Cependant, si le dispositif applicable depuis lors est conçu de telle sorte qu’il privilégie certaines techniques et pénalise les centres de stockage – une position qui ne tient pas compte des performances d’autres système...

Exactement !

Exactement !

Mais non !

Je suis globalement en accord avec les conclusions du rapport et les remarques faites précédemment. Il m'a toutefois semblé, au vu d'une lecture rapide, que l'incinération était trop facilement présentée comme une solution idéale. En réalité, si j'avais eu un projet d'incinérateur, j'aurai dû m'associer avec plusieurs départements pour atteindr...

Sur le bioréacteur, il faut montrer qu'il est intermédiaire entre la méthanisation et le stockage.

Le rapport de la mission porte uniquement sur la partie résiduelle des déchets. C'est vrai également dans le domaine fiscal. La TGAP traite de cette part des déchets, alors que la valorisation matière implique de s'intéresser aux relations avec Eco-emballages. Il faudra un jour envisager un débat général sur l'ensemble de la fiscalité du déchet...

Indépendamment des techniques utilisées ?