Interventions de Jean-Marc Pastor

Je proposerai un cahier des charges pour définir la formule la mieux adaptée.

La révolution démographique en cours dans certaines parties du monde risque de provoquer des désordres et des vagues migratoires. Classez-vous ce phénomène parmi les catastrophes naturelles ? Comment y répondre ?

Je comprends la position de notre collègue, mais il s'agit là d'un processus technique d'organisation du marché des quotas de CO2 qui est un système en place depuis plusieurs années. M. Didier Boulaud est nommé rapporteur sur : - le projet de loi n° 152 (2011-2012) autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue...

Au moment où l'Union européenne est confrontée à une grave crise économique et financière, avec les conséquences sur la construction européenne de la crise des dettes souveraines dans la zone euro, et où l'on constate que l'Union européenne n'arrive pas à parler d'une seule voix sur la scène internationale en raison des fortes divisions entre l...

La France a su modifier sa politique arabe, passé le premier mouvement d'errements. Elle a été avec la Grande Bretagne et le soutien remarquable et courageux du Liban, le fer de lance de l'adoption de la résolution 1973 qui a autorisé l'intervention en Libye. Cela a déjà été dit, il s'agit d'une avancée majeure du droit international avec la ...

La question des printemps arabes et de leurs conséquences a donc été centrale tout au long de cette 66e Assemblée générale. Il nous a paru intéressant, dans ce contexte, de voir comment la voix de l'Europe était entendue à l'ONU. Lors du précédent déplacement de la commission à New York, en novembre 2010, l'Union européenne, et à travers elle...

Nous n'avons pas abordé dans cette communication les questions relatives au changement climatique et à l'environnement. Nous avons rencontré lors de notre séjour M. Brice Lalonde, chargé de la préparation de la conférence de Rio+20 qui se tiendra en juillet dernier et M. Janos Pasztor, directeur auprès du Secrétaire général de l'ONU pour les ch...

Sur la LMAP, tout a été dit, et je poserai une question à la marge. On n'entend plus parler des organismes génétiquement modifiés (OGM) depuis plusieurs mois ; qu'est-ce que cela cache ?

Je dois animer jeudi soir à Toulouse une conférence à ce sujet, et j'aimerais connaître les dernières nouvelles ! Où en est la recherche dans ce domaine ? Quels produits ont été introduits, et comment l'information des maires et de la société est-elle garantie ? Comment la loi votée il y a trois ans est-elle appliquée ?

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, c’est avec une certaine émotion que je prends la parole dans cette enceinte pour soutenir devant vous une initiative qui s’inscrit dans une démarche que l’on voudra bien qualifier d’ « historique ». En effet, ce n’est pas tous les jours que, par-delà les contingences de l’a...

Au-delà de des faits historiques, tous ces pays, avec des degrés différents de rattachement à l’histoire française, gravissent, tous les jours un peu plus, les marches de la liberté et de la démocratie. Ils sont non plus des pays en voie de développement, comme on les dénommait il y a peu encore, soumis à des régimes parfois autoritaires, mais ...

Oui !

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avais préparé un argumentaire de sept pages pour défendre cet amendement. Mais, si vous en êtes d’accord, je ne les lirai pas.

Permettez-moi tout d’abord de remercier le président de la commission des finances et le rapporteur général. Voilà une quinzaine de jours, nous avons retiré nos amendements à leur demande. Ils ont tenu parole : nous avons travaillé ensemble et nous sommes aujourd’hui en mesure de présenter collectivement un dispositif global infiniment plus co...

Le reste trouve toujours une solution. La TGAP a été introduite en 2009. Incontestablement, le curseur avait été placé un peu haut et il convenait d’apporter des correctifs, que même le Grenelle de l’environnement avait évoqués. La mission d’information s’est penchée sur ce problème, de manière à respecter l’ensemble des équilibres. Je n’évoqu...

… notamment l’application de la TGAP aux bioréacteurs. Ces dispositions permettent d’aboutir à un équilibre, qui peut être défendu par les membres de la mission d’information sur le traitement des déchets, ainsi que par les représentants de la commission des finances, lesquels ont apporté les correctifs nécessaires au cours de ces quinze dernie...

Vous avez raison, mais on les a tuées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cinq minutes, il n’est pas possible de faire une analyse minutieuse, détaillée, des crédits de l’agriculture : c’est là la fonction du rapport écrit ! Je souhaite plutôt, au travers de mon propos, mettre ce projet de budget en perspective, en analysant la politique agricole qu...

Ils ont encore du travail à faire !

Le co-rapporteur que je suis ne dressera pas un listing de chiffres. J'organiserai plutôt mon propos autour de trois interrogations sur le revenu des agriculteurs, l'installation des jeunes, dont le moins qu'on puisse dire est qu'ils ne profitent pas des 35 heures, et enfin la politique agricole commune. Si ce budget peut donner un petit coup ...