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Amendements de Jean-Marc TodeschiniLes derniers commentaires sur Jean-Marc Todeschini en RSS


2455 amendements trouvés


27/02/2023 — Amendement N° 1756 au texte N° 20222023-368 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Todeschini

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 5 fixant l’objectif d’amortissement de la dette sociale à 17, 7 milliards d’euros, soit précisément le montant des économies annuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030.

27/02/2023 — Amendement N° 1755 au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Todeschini

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 4 actualisant les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base et entérinant donc la réforme des retraites du Gouvernement.

27/02/2023 — Amendement N° 1754 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Non soutenu)
M. Todeschini

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 instaurant un index dit senior constitue un cavalier social : il ne relève pas du financement de la sécurité sociale mais d’une loi travail en faveur de l’emploi des salariés âgés. Selon un grand quotidien du soir, ce serait également l’analyse du Conseil d’Etat : celui-ci estimerait ...

27/02/2023 — Amendement N° 1753 au texte N° 20222023-368 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Todeschini

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime de retraite à points dit universel a été rejeté massivement par les Français, lors du premier quinquennat Macron, obligeant le Président de la République et son gouvernement d’alors à abandonner son texte. De surcroit, le 10 janvier dernier, en présentant une nouvelle réforme des retraites...

27/02/2023 — Amendement N° 1752 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Todeschini

Alinéas 24 à 27 et 41 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental.

27/02/2023 — Amendement N° 1751 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Todeschini

Alinéas 14 à 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (EDF, ENGIE, ERDF, RTE, GRT gaz, GRDF, ENEDIS, etc.).

27/02/2023 — Amendement N° 1750 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Todeschini

Alinéas 5 à 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des notaires et clercs de notaires.

27/02/2023 — Amendement N° 1749 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Todeschini

Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la Banque de France.

27/02/2023 — Amendement N° 1748 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Todeschini

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les régimes dits spéciaux sont le résultat de luttes et de conquêtes sociales obtenues par les salariés dans certains secteurs d’activité et leurs organisations syndicales représentatives pour faire valoir des conditions particulières, mais difficiles voire pénibles, d’exercice. A l’heure où les secte...

27/02/2023 — Amendement N° 1747 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Todeschini

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Les horaires atypiques, la fréquence des astreintes ou encore l’usure physique affectent la condition physique et mentale des travailleurs. Ce n’est pas un luxe que de prendre en compte divers critères de pén...

27/02/2023 — Amendement N° 1746 au texte N° 20222023-368 - Article liminaire (Non soutenu)
M. Todeschini

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire car il entérine financièrement une réforme paramétrique des retraites injustifiée et injuste. Celle-ci répond à un impératif d’équilibre des comptes publics à la suite d’une politique intensive de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises (fin de la CV...

27/02/2023 — Amendement N° 1731 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Todeschini

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois mois suivant l'adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état d'avancement des travaux des institutions européennes concernant la proposition de directive pour améliorer les conditions de travail des personnes travaillant via ...

27/02/2023 — Amendement N° 1730 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Todeschini

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le manque à gagner pour les comptes sociaux (retraites, chômage, maladie...) provoqué par la qualification indue des travailleurs des plateformes en...

27/02/2023 — Amendement N° 1586 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Todeschini

Alinéas 2 à 5, 12, 30 à 37, 64, 143, 144, 158 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans et modifiant la durée entre l’âge d’ouverture des droits et l’âge d’annulation de la décote. Celles-ci auraient notamment pour conséquences ...

27/02/2023 — Amendement N° 1585 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Todeschini

Alinéas 100 à 104 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise à ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires de police. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'am...

27/02/2023 — Amendement N° 1584 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Todeschini

Alinéas 171 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 7 reporte de 52 ans à 54 ans l’âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d’une pension à liquidation différée, s’il quitte l’institution après quinze ans de service mais avant la durée de service ouvrant droit à une pension à liquidation immédiate. Cet allongement est ...

27/02/2023 — Amendement N° 1582 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Todeschini

Alinéas 3 et 4, 12, 30 à 37, 64, 143 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à supprimer les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans et, de manière subséquente, des dispositions modifiants la durée entre l’âge d’ouverture des droits et...

27/02/2023 — Amendement N° 1539 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Todeschini

Alinéas 6 à 11 et 145 à 157 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La loi Touraine de 2014 prévoit une augmentation progressive de la durée d’assurance requise pour le taux plein en la passant de 40 années à 43 années à horizon 2035. Cette augmentation se fait en parallèle de l’augmentation de l’espérance de vie si bien qu’on observe une ...

27/02/2023 — Amendement N° 1538 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Todeschini

Alinéas 3 et 4, 12, 30 à 37, 64, 143, 144, 158 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La hausse de l’âge d’ouverture des droits est un mauvais paramètre de pilotage du système de retraite. C’est une mesure injuste car elle s’applique indifféremment à tous les assurés. Les personnes qui atteindront la durée requise pour le taux plein...

27/02/2023 — Amendement N° 1494 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Todeschini

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte des allocations d'enseignement pour la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite, tels qu’ils ont été prévus à l’...