Amendement N° 1749 (Non soutenu)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 27 février 2023 par : M. Todeschini.

Photo de Jean-Marc Todeschini 

Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la Banque de France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion