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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Jean-Marc Todeschini
2455 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° II-1243 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mick...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
01/12/2022 — Amendement N° II-1242 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mick...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...
01/12/2022 — Amendement N° II-1241 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mick...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Français à l’étranger et af...
01/12/2022 — Amendement N° II-1240 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mick...
I. – Créer le programme : Assemblée des Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence d...
01/12/2022 — Amendement N° II-1239 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mick...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
01/12/2022 — Amendement N° II-1238 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mick...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
01/12/2022 — Amendement N° II-1237 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Leconte, Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mic...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...
01/12/2022 — Amendement N° II-1236 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Temal, Mme Conway-Mouret, M. Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Français à l’étranger e...
01/12/2022 — Amendement N° II-1235 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
01/12/2022 — Amendement N° II-1234 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
01/12/2022 — Amendement N° II-1233 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Français à l’étranger e...
01/12/2022 — Amendement N° II-1232 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 100 000 100 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 100 000 100 000 Français à l’étranger et affaires c...
01/12/2022 — Amendement N° II-1231 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Français à l’étranger et af...
01/12/2022 — Amendement N° II-1230 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Français à l’étranger et af...
01/12/2022 — Amendement N° II-1229 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Français à l’étranger et af...
01/12/2022 — Amendement N° II-1228 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Français à l’étranger et af...
01/12/2022 — Amendement N° II-1227 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomati...
01/12/2022 — Amendement N° II-1226 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 400 000 1 400 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
01/12/2022 — Amendement N° II-1225 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Chantrel, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...
01/12/2022 — Amendement N° II-1224 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 D (Rejeté)
Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, V...
I. – Après l’article 41 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er juin de chaque année, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions de développement en faveur de la constitution d’états civils fiables. Il est également indiqué le montant de la contribution volontaire de la France au fonds créé par le Grou...
