Interventions en commissions de Jean-Marc Todeschini

Vous savez que l'État, par le biais du CNDS, s'est engagé à soutenir les travaux de construction et de rénovation des stades de football de l'Euro 2016 à hauteur de 160 millions d'euros ; 138 millions en ont d'ores et déjà été attribués, sous réserve de la validation de ce plan de soutien par la Commission européenne. Or, grâce à un amendement ...

de François Trucy en effet, le CNDS bénéficie d'une ressource spécifique, à savoir un prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux de 2011 à 2015. Son plafonnement à 120 millions d'euros entraîne toutefois un manque à gagner de 40 millions d'euros. Comme le CNDS est engagé dans un plan de redressement très sévère, ...

Les recettes du CNDS consistent d'abord en un prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées aux jeux de la Française des jeux, hors paris sportifs ; son plafond devrait s'établir 176,3 millions d'euros. Une contribution de 1,8 % sur les mises jouées lors des paris sportifs de la Française des jeux et des opérateurs agréés rapportera 31 millions d'...

S'agissant du Stade de France, Mme Fourneyron avait déjà décidé l'année dernière de ne pas inscrire les crédits pour le consortium au titre de la pénalité pour absence de club résident - même si l'État a, par la suite, respecté ses obligations contractuelles. De plus, elle a obtenu que le consortium et la Fédération française de rugby (FFR) se ...

L'idée d'orienter mes travaux de contrôle vers le financement public des grands équipements sportifs m'est venue des difficultés posées par la participation du CNDS à la construction ou à la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. La question centrale était alors celle-ci : que doit payer l'État, que doit payer le CNDS ? Toutefois, ce...

L'idée d'orienter mes travaux de contrôle vers le financement public des grands équipements sportifs m'est venue des difficultés posées par la participation du CNDS à la construction ou à la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. La question centrale était alors celle-ci : que doit payer l'État, que doit payer le CNDS ? Toutefois, ce...

Dans notre rapport, nous avons préféré les propositions aux injonctions, car le contrôle parlementaire ne saurait empiéter sur l'autonomie des collectivités territoriales. Mieux vaut un recueil des bonnes pratiques comme des pièges à éviter. Chaque acteur impliqué sur ces dossiers doit demeurer à sa place et assumer pleinement ses responsabilit...

Dans notre rapport, nous avons préféré les propositions aux injonctions, car le contrôle parlementaire ne saurait empiéter sur l'autonomie des collectivités territoriales. Mieux vaut un recueil des bonnes pratiques comme des pièges à éviter. Chaque acteur impliqué sur ces dossiers doit demeurer à sa place et assumer pleinement ses responsabilit...

Je suis heureux de voir que nous sommes tous d'accord, sans doute parce que nous sommes tous soumis aux mêmes pressions. Reste que légiférer dans ce domaine n'est pas simple. La ministre des sports a été courageuse de n'inscrire aucun crédit au titre de la compensation pour absence de club résident au Stade de France en loi de finances pour 201...

Je suis heureux de voir que nous sommes tous d'accord, sans doute parce que nous sommes tous soumis aux mêmes pressions. Reste que légiférer dans ce domaine n'est pas simple. La ministre des sports a été courageuse de n'inscrire aucun crédit au titre de la compensation pour absence de club résident au Stade de France en loi de finances pour 201...

En effet. A Lyon, le conseil général a apporté les siennes. Monsieur Karoutchi, nous ne préconisons pas que la région soit le financeur. Ma région a refusé à Nancy comme à Metz de financer un stade pour l'Euro 2016. Nous penchons pour un rôle modérateur des régions, quoique dans certains endroits, les communautés urbaines pourraient le remplir ...

En effet. A Lyon, le conseil général a apporté les siennes. Monsieur Karoutchi, nous ne préconisons pas que la région soit le financeur. Ma région a refusé à Nancy comme à Metz de financer un stade pour l'Euro 2016. Nous penchons pour un rôle modérateur des régions, quoique dans certains endroits, les communautés urbaines pourraient le remplir ...

Le scenario présenté par le maître d'oeuvre est toujours trop optimiste, et les détails masqués aux collectivités. Au Mans, l'aléa sportif était censé être couvert par Vinci : en réalité, du fait de la faillite du club, sa couverture risque de retomber sur la ville. Le législateur devra se pencher sur ces sujets. Le Parc des princes sera agran...

Le scenario présenté par le maître d'oeuvre est toujours trop optimiste, et les détails masqués aux collectivités. Au Mans, l'aléa sportif était censé être couvert par Vinci : en réalité, du fait de la faillite du club, sa couverture risque de retomber sur la ville. Le législateur devra se pencher sur ces sujets. Le Parc des princes sera agran...

Le stade du Havre est équilibré alors que le club évolue en Ligue 2 car le projet a été conçu sur cette base. Madame la présidente Blandin, la plupart des stades sont rugby-compatibles. En revanche, je ne peux répondre à votre autre question, ne disposant pas d'éléments précis sur l'évolution annuelle des dépenses des collectivités territorial...

Le stade du Havre est équilibré alors que le club évolue en Ligue 2 car le projet a été conçu sur cette base. Madame la présidente Blandin, la plupart des stades sont rugby-compatibles. En revanche, je ne peux répondre à votre autre question, ne disposant pas d'éléments précis sur l'évolution annuelle des dépenses des collectivités territorial...

Le modèle n'est pas transposable. Ceux qui s'y essaient n'y parviennent pas. Madame Bouchoux, vous avez parlé de temple vide : notre rapport évoque des cathédrales vides...

Le modèle n'est pas transposable. Ceux qui s'y essaient n'y parviennent pas. Madame Bouchoux, vous avez parlé de temple vide : notre rapport évoque des cathédrales vides...

On invoque souvent les exemples étrangers, mais les sociétés qui se trouvent derrière les clubs ne s'investissent pas toutes de la même façon, et n'investissent pas toutes dans les équipements. La Coupe du monde au Qatar précipitera une évolution vers la démesure totale.

On invoque souvent les exemples étrangers, mais les sociétés qui se trouvent derrière les clubs ne s'investissent pas toutes de la même façon, et n'investissent pas toutes dans les équipements. La Coupe du monde au Qatar précipitera une évolution vers la démesure totale.