Interventions en commissions de Jean-Marc Todeschini

Ainsi, lorsque l'initiateur sera neutre, les organes dirigeants pourront exercer leurs pouvoirs propres en vertu de la non-neutralité et toute délégation de l'assemblée générale sera suspendue. Lorsque l'initiateur ne sera pas neutre, les organes dirigeants pourront exercer leurs pouvoirs propres et les délégations de l'assemblée générale ne se...

L'amendement n° 8 effectue les coordinations nécessaires pour prévoir d'éventuelles dérogations à ce régime. L'amendement n° 8 est adopté.

Dernier article sur lequel nous sommes saisis, l'article 8 bis demande un rapport au Gouvernement sur l'utilisation des actions spécifiques dont il dispose pour empêcher une OPA ou toute opération contraire aux intérêts stratégiques de la France. J'y suis favorable, sous réserve bien sûr de la confidentialité qui s'attache à certains droits et ...

L'amendement n° 9 diffère de trois mois l'entrée en vigueur des articles 4 ter, 6 et 8, pour lesquels il est nécessaire d'adopter des mesures réglementaires d'application.

Ils l'ont été.

Je sollicite l'autorisation de la commission pour procéder demain aux éventuels ajustements nécessaires lors de la réunion de la commission des affaires sociales, ainsi que pour redéposer les amendements qu'elle ne retiendrait pas. Il en est ainsi décidé. Certains amendements de la commission des lois vont à l'encontre des nôtres.

Le dispositif est-il bordé ?

Le rapport que nous avons établi est issu des travaux de contrôle que j'ai pu mener, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, sur la question du financement public des grands équipements sportifs - notamment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) - et la construction et la rénovation des stades de l'Eu...

Le rapport que nous avons établi est issu des travaux de contrôle que j'ai pu mener, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, sur la question du financement public des grands équipements sportifs - notamment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) - et la construction et la rénovation des stades de l'Eu...

Je suis convaincu que ce dernier projet ne verra pas le jour avant longtemps. Il n'est pas possible d'avoir aujourd'hui deux grands stades à Paris. Certes, ses promoteurs insistent sur le fait qu'il se fera sans argent public, mais les investissements publics vont exploser si l'on veut y amener les infrastructures. M. Lebreton a affirmé être d...

Je suis convaincu que ce dernier projet ne verra pas le jour avant longtemps. Il n'est pas possible d'avoir aujourd'hui deux grands stades à Paris. Certes, ses promoteurs insistent sur le fait qu'il se fera sans argent public, mais les investissements publics vont exploser si l'on veut y amener les infrastructures. M. Lebreton a affirmé être d...

Les PPP ne nous ont pas semblé sécurisants pour les collectivités territoriales. Ils peuvent être tentants, mais il faut avoir une taille suffisante et les villes moyennes n'ont pas les moyens de s'engager dans ce dispositif. Je ne sais pas si l'Olympique lyonnais va dégager des bénéfices lui permettant d'investir dans le recrutement de joueurs...

Les PPP ne nous ont pas semblé sécurisants pour les collectivités territoriales. Ils peuvent être tentants, mais il faut avoir une taille suffisante et les villes moyennes n'ont pas les moyens de s'engager dans ce dispositif. Je ne sais pas si l'Olympique lyonnais va dégager des bénéfices lui permettant d'investir dans le recrutement de joueurs...

Le Mans nous avait été présenté comme une solution idéale, l'aléa sportif n'étant pas pris en compte par la collectivité, mais par les investisseurs. Or, si le club dépose le bilan, ce sera bien la collectivité territoriale qui supportera la charge.

Le Mans nous avait été présenté comme une solution idéale, l'aléa sportif n'étant pas pris en compte par la collectivité, mais par les investisseurs. Or, si le club dépose le bilan, ce sera bien la collectivité territoriale qui supportera la charge.

Il est difficile de répondre. Nancy s'est désisté et le maire de Metz, contre les pressions du club et de la presse et contre le président du conseil général prêt à apporter son financement, a décidé de ne pas donner suite. Il a fort bien fait, Metz étant redescendu en national. Cela dit, les stades existant devraient pouvoir suffire pour l'Eur...

Il est difficile de répondre. Nancy s'est désisté et le maire de Metz, contre les pressions du club et de la presse et contre le président du conseil général prêt à apporter son financement, a décidé de ne pas donner suite. Il a fort bien fait, Metz étant redescendu en national. Cela dit, les stades existant devraient pouvoir suffire pour l'Eur...

Nous l'avons auditionnée : pour le moment, il n'existe pas de garantie juridique. Les collectivités doivent se saisir des questions d'accessibilité pour tous types d'entreprises s'installant sur leurs territoires. Si les élus de l'Essonne se battent pour le grand stade de rugby, c'est bien parce qu'ils espèrent un regain d'activité. Nous somme...

Nous l'avons auditionnée : pour le moment, il n'existe pas de garantie juridique. Les collectivités doivent se saisir des questions d'accessibilité pour tous types d'entreprises s'installant sur leurs territoires. Si les élus de l'Essonne se battent pour le grand stade de rugby, c'est bien parce qu'ils espèrent un regain d'activité. Nous somme...

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'enrichit d'un programme cette année. Aux deux programmes traditionnels, c'est-à-dire le programme « Sport » et le programme « Jeunesse et vie associative », s'en ajoutera un nouveau, dénommé « Projets innovants en faveur de la jeunesse ». La programmation pluriannuelle avait fixé le montant ...