Interventions en commissions de Jean-Marc Todeschini

Quels sont les sports qui échappent à votre laboratoire ? J'en connais un : y en a-t-il d'autres ? Avez-vous par ailleurs une analyse pour expliquer le fait que ces sports ne sont pas contrôlés par le laboratoire national ?

Quels sont les sports qui échappent à votre laboratoire ? J'en connais un : y en a-t-il d'autres ? Avez-vous par ailleurs une analyse pour expliquer le fait que ces sports ne sont pas contrôlés par le laboratoire national ?

Réalisez-vous des contrôles dans le milieu du tennis ?

Réalisez-vous des contrôles dans le milieu du tennis ?

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est de taille modeste : moins de 500 millions d'euros en crédits et aucun emploi depuis le transfert, en 2011, de ses personnels vers la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il s'agit cependant d'une véritable politique, bien identifiée et qui a retrouvé son unité sous l'act...

Monsieur Delattre, les motifs que vous avez invoqués devraient vous conduire à voter ce budget ! Les collectivités locales ? La réduction de 5 % des subventions aux fédérations que vous avez évoquée ne s'appliquera qu'au soutien au sport de haut niveau, et les fédérations s'attendaient d'ailleurs à une baisse bien plus dramatique. Le Stade de F...

L'Etat ne peut participer à un équipement autre que le Stade de France en Île-de-France. Il ne faudrait pas que trop de matchs de foot ou de rugby se jouent hors du Stade de France. Sur le bassin de natation, je n'ai pas d'information particulière.

Je ne doute pas que les stades seront prêts pour la Coupe d'Europe, malgré le retard pris, souvent en raison des nombreux recours. Le CNDS a beaucoup servi à financer les stades, la situation est difficile.

Je suis sceptique sur la capacité de l'outil informatique à remplacer l'accueil par des agents. La suppression de succursales, de lieux d'accueil, de postes d'agents peut-il être sans conséquence pour le traitement des dossiers ? J'en doute. En Lorraine, vous avez fermé des succursales dans un certain nombre de bassins économiques : les effets ...

Enrichissement ou appauvrissement ? Je ne comprends pas bien.

Je comprends l'argument en cas de fusion, mais pas en cas de départ volontaire. On peut déstabiliser l'EPCI.

Surtout quand la commune n'était pas d'accord pour la fusion, elle utilisera une procédure pour sortir de l'EPCI et, si elle est la plus riche, elle n'aura aucun mal pour trouver un terrain d'accueil.

Enlevons les mots « départ volontaire ».

Merci Monsieur le Président. J'ai, en effet, souhaité bénéficier de l'éclairage de la Cour des comptes sur le CNDS pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la taille même de l'opérateur, créé en 2006, justifiait que l'on se penche sur sa gestion. De fait, en 2012, cet établissement public devrait disposer de davantage de crédits que le programme ...

En effet, Monsieur le Président. Je voudrais, tout d'abord, remercier, moi aussi, la Cour des comptes pour la qualité du travail accompli. Il me semble que cette enquête soulève plusieurs interrogations, auxquelles nos invités vont pouvoir répondre. En premier lieu, cela concerne les missions qui incombent au CNDS, en particulier ce qu'on pour...

A la suite des propos de Mme Ravon, je rappelle que, faute de l'adoption définitive par le Parlement d'un amendement que j'ai présenté et que le Sénat a voté, le CNDS subira un déficit de 48 millions d'euros sur l'opération des stades de l'Euro 2016. Dans le schéma initial, le déficit ne s'élevait qu'à 30 millions d'euros. Comme le dit la Cour ...

La décision prise par qui l'on sait de supprimer la publicité sur France Télévisions a été prise avant même l'examen du projet de loi de finances pour 2009, autrement dit sans que le Parlement en débatte. On a du même coup élargi l'assiette pour préserver les ressources du CNC, sans voir que les chaînes parlementaires étaient touchées.

Je retire l'amendement, qui aurait coûté plus cher au CNC.

Il y en aura deux.

Nous avions examiné cette mission en premier, très vite après la nomination des rapporteurs. J'avais donc demandé à la commission de réserver son vote. Les coupes budgétaires ont emporté ma conviction : il faut rejeter ces crédits. D'autant que le Gouvernement n'a pas budgété les primes versées aux médaillés des Jeux olympiques et paralympiques...