Interventions en commissions de Jean-Marc Todeschini

Non pas moi, mais le Gouvernement !

Je propose de la maintenir au niveau nécessaire !

Les trois questeurs et le président Jean-Pierre Bel présenteront demain au Bureau un amendement qui vise à diminuer de 3 % la dotation du Sénat pour 2012. Je souhaiterais revenir sur un des points qu'a évoqués le rapporteur spécial, la TST, afin d'avoir votre soutien, monsieur le président. Deux amendements sur le sujet seront déposés dont l'...

Il me semble qu'à l'origine les questeurs des deux assemblées étaient convenus de déposer des amendements. Le président de l'Assemblée nationale n'a pas souhaité que la chaîne LCP-AN soit traitée différemment des autres chaînes. Cependant, il nous semble anormal que les chaînes parlementaires soient soumises à la taxe alors qu'elles ne perçoive...

Afin de compléter vos propos, je tiens à souligner le fait que un de nos deux amendements n'est pas spécifique aux chaînes parlementaires. Il s'agit de relever encore une fois le seuil de déclenchement de la taxe de 11 millions à 18 millions d'euros de ressources publiques, ce qui concernera éventuellement d'autres chaînes.

Nous ne sommes pas favorables à la minoration des crédits consacrés à la chaîne Public Sénat car celle-ci est soumise à des contraintes qu'elle ne maîtrise pas. Il s'agit notamment des droits de diffusion sur la TNT pour un montant de quatre millions d'euros et du paiement de la taxe à hauteur de 285 000 euros en 2009, 261 000 euros en 2010, 28...

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez évoqué les prochaines élections au sujet de la revalorisation de 4 points de la retraite du combattant au 1er juillet 2012. J'estime que le dépôt d'un rapport d'information sur la campagne double, qui est un dossier parfaitement connu de tous les Gouvernements, au 1er juin 2012 ajouté à la revalorisatio...

C'est la première fois que j'ai à vous présenter le rapport sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au nom de notre commission, cette charge étant auparavant dévolue à notre ancien collègue Michel Sergent. Cette mission fait partie des plus petites du budget général. C'est encore plus vrai depuis l'année dernière : en effet, le p...

Je vais aller dans le sens de la plupart des observations des commissaires en étant assez bref, certains intervenants ayant déjà répondu aux questions des autres. Est-il raisonnable d'envisager la construction d'un autre grand stade en région parisienne ? C'est bien en ces termes que la question se pose et il faudra que le ministre nous répond...

Au sujet du contrat de concession liant l'Etat au consortium, je rappelle qu'il a été signé, pour une durée de trente ans, entre les deux tours de l'élection présidentielle de 1995, à un moment où il fallait absolument lancer le chantier dans la perspective de la coupe du monde de football de 1998. L'Etat n'était donc pas en position de force. ...

L'année passée nous avions, avec ma collègue Janine Rozier, présenté un rapport d'information intitulé : « Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée ». Celui-ci avait pour objectif d'analyser les conditions de mise en oeuvre de la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion soci...

Il est vrai que la CNMSS a agi avec une grande réactivité et même en avance sur ce qui était envisagé pour reprendre cette gestion et qu'elle a dû faire face aux nombreux demandes et appels des anciens combattants.

L'année 2010 a vu l'aboutissement d'une vieille revendication avec la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2010 qui impose une décristallisation totale, mais non rétroactive, des pensions militaires de retraite. Il faut rappeler que cette décristallisation est effective depuis 2007 pour les « prestations du feu », que sont la retraite ...

L'attribution de la carte du combattant est cependant une grosse difficulté. Entre la fin de 2009 et mai 2010 il n'y avait pas eu de réunion de la Commission d'attribution de cette carte...On a bloqué le système en le centralisant.

La décision du Conseil d'État s'imposait aux ministères chargés du budget et des anciens combattants. Le décret sorti en juillet a pris pour point de départ de son application le 19 octobre 1999, date à laquelle la loi a officialisé l'expression « guerre d'Algérie ». On a ainsi limité l'application et ouvert la boîte de Pandore pour vingt ans e...

Cette disposition s'applique au secteur public. La véritable égalité, telle qu'elle est revendiquée, aurait imposé de ne pas retenir la date du 19 octobre 1999 pour ne pas limiter l'application du décret à un nombre qui sera, en réalité, restreint, de personnes.

Les problèmes des rapatriés et des harkis ont longtemps été différents de ceux du monde combattant sur plusieurs sujets. Les revendications ne sont pas du tout les mêmes. Ce n'est pas le Secrétaire d'État, Hubert Falco, qui dira le contraire.

Je partage les observations exprimées par Mmes Bricq et Beaufils. Permettez-moi de revenir sur un point, le gel des concours de l'État aux finances des collectivités. Vous n'agissez que par la baisse des dépenses, sans mobiliser le levier des ressources. On sait pourtant la part que prennent les collectivités dans l'investissement public. Elles...

Les rapporteurs successifs de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se sont inquiétés à plusieurs reprises de l'ajustement de ses moyens à la diminution inéluctable du nombre d'ayants droit à réparation. Un premier contrôle a été mené, fin 2007, par la commission des finances sur les directions interdépartementales...

Les rapporteurs successifs de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se sont inquiétés à plusieurs reprises de l'ajustement de ses moyens à la diminution inéluctable du nombre d'ayants droit à réparation. Un premier contrôle a été mené, fin 2007, par la commission des finances sur les directions interdépartementales...