Interventions en commissions de Jean-Marc Todeschini

J'ai cru rêver en entendant votre réquisitoire contre la politique menée par les gouvernements que vous avez soutenus ! Vous n'avez pas évoqué la casse de la formation des maîtres, qui est à l'origine de bien des difficultés et notamment de l'accroissement des inégalités. Vous étiez aussi favorable à la suppression des réseaux d'aides spécialis...

L'école est donc de gauche ! Et vous ne teniez pas ces propos quand la droite était au pouvoir...

Je me réjouis que votre budget soit préservé, ce qui vous donne les moyens d'assurer la cohésion sociale dont notre pays a besoin. Le service civique est un engagement fort du Président de la République. Quel sera le rythme de sa mise en oeuvre jusqu'en 2017 ? Membre du conseil d'administration du CNDS, j'ai connu la situation que Mme Fourneyro...

Doit-on voter sur l'ordre ?

Dans la culture française, associer dans un même nom les mots « musée » et « sport » peut paraître insolite, voire relever de la provocation, tant la vision élitiste que nous avons de la culture en général et des musées en particulier s'accorde mal avec l'univers populaire du sport. Pourtant, il existe un musée national du sport (MNS), même si ...

Il n'existe que très peu de musées parfaitement comparables, pouvant servir de points de référence. Le plus proche est sans doute le musée de Cologne, qui connaît un réel succès. Pour le reste, à Lausanne, on ne s'intéresse qu'aux sports olympiques, certes assez nombreux. Quant à Barcelone, on ne s'intéresse qu'à un seul club. À mes yeux, l'un...

Comme je l'ai indiqué, il n'y en a pas à ce jour car, après avoir failli mourir, le MNS repart de zéro avec ce déménagement. Mais il va falloir déterminer rapidement de tels objectifs à l'issue des premières observations sur le potentiel du lieu. Le premier week-end a attiré 3 000 visiteurs mais la visite était exceptionnellement gratuite...

Il est dans le nouveau stade, excentré vers l'ouest de la ville. Pour l'instant, l'accès en transport en commun pèche un peu, même si le train des Pignes s'y arrête. Cependant, le quartier devrait se développer et être desservi par le tramway d'ici à 2018.

Plusieurs intervenants ont parlé de laisser faire la ville de Nice, mais le MNS est un musée d'État, d'ailleurs labellisé « Musée de France ». L'État ne peut donc s'en désintéresser. Il est situé dans le nouveau stade de Nice. Il est visible et accessible de l'extérieur. J'ai moi-même, comme certains d'entre vous, évoqué la nécessité de fixer...

Ce n'est pas si sûr, le musée devant fermer au moment des matchs. Il devra donc attirer son public par lui-même.

La commission des affaires sociales a adopté les neuf amendements que nous avions présentés. Elle n'a pas adopté les amendements de la commission des lois tendant à supprimer les articles 5, relatif à la généralisation des droits de vote double, et 8, supprimant le principe de neutralité. L'article 5 a été modifié à l'initiative de la commiss...

Le texte que vous évoquez n'a pas encore été examiné, en première lecture, à l'Assemblée nationale.

En vue de la séance publique, 67 amendements ont été déposés, dont 7 sur le titre III. Le Gouvernement devrait proposer un amendement rédactionnel à l'article 4 ter A. Je vais vous présenter les amendements aux articles dont nous sommes saisis et dont nous débattrons en séance publique. L'amendement n° 9 du président Marini, portant article ad...

Catherine Procaccia et le groupe UMP souhaitent supprimer l'article 5, qui favorisera la construction de blocs stables d'actionnaires de long terme, tout en laissant l'assemblée générale libre de refuser les droits de vote double par modification des statuts. Le Gouvernement compte déposer quatre amendements à l'article 6. À l'article 7, l'ame...

La commission des lois a considéré que les dirigeants sont toujours en conflit d'intérêts. Cependant, l'assemblée générale peut, soit dans les statuts, soit dans les délégations qu'elle accorde aux organes dirigeants, prévoir qu'ils doivent respecter le principe de neutralité. La législation proposée n'obère donc pas excessivement les droits de...

La commission des affaires sociales répondra à ces objections.

Notre commission a été saisie sur le titre 3, articles 4 bis à 8. Votre rapporteure, avec qui j'ai travaillé étroitement, proposera des modifications à l'article 6 qui relève du code du travail. Les neuf amendements que la commission des finances a adoptés hier ne devraient pas poser problème, car nous avons travaillé en liaison avec le cabinet...

Quand j'avais contribué à la venue du candidat François Hollande à Florange, pendant la campagne présidentielle, je ne m'attendais pas à devoir rapporter sur les offres publiques d'acquisition (OPA)... Ce texte comporte, dans sa version transmise au Sénat, treize articles répartis en quatre titres, dont deux principaux. Il a été envoyé pour exa...

L'article 4, qui abaissait à 25 % du capital ou des droits de vote le seuil de l'OPA obligatoire, fixé à 30 % depuis la loi de régulation bancaire et financière d'octobre 2010, a été supprimé par l'Assemblée nationale à l'issue d'un riche débat entre la rapporteure et le ministre, car cette mesure contre le contrôle rampant aurait été, selon le...

L'article 4 bis introduit un seuil de caducité dans les OPA, afin d'éviter des prises de contrôle rampantes. Il s'agit de constater l'échec d'une OPA si l'initiateur ne réussit pas à acquérir au moins 50 % du capital ou des droits de vote, c'est-à-dire à atteindre le seuil du contrôle effectif. Cette disposition répond à des stratégies observée...