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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Todeschini
1803 interventions trouvées.
Exactement !
Et au final, elle gagne moins !
Il sait ce qu’il lui reste à faire en 2012 !
Sur le terrain, ils ne sont pas nombreux !
« Qui paie ? » : voilà votre bréviaire !
Très bien !
Au préalable, je voudrais vous dire, monsieur le ministre, que votre politique, celle du Président de la République, celle du Gouvernement, menace réellement la démocratie et les services publics de proximité. Vous nous tenez de beaux discours sur la réduction nécessaire des déficits. Or vous avez essayé, tout à l’heure, de pointer du doigt le...
Cette volonté de réduire l’action publique locale est illustrée par votre choix d’aggraver la situation financière des départements. Ces derniers sont confrontés à un effet de ciseaux qui ne cesse de s’amplifier et qu’aggravera encore ce projet de loi de programmation. Les départements sont confrontés, d’une part, à une baisse importante de le...
On essaie de le corriger, mon cher collègue. Tout le monde peut évoluer ! Ainsi, sans l’instauration d’un mécanisme de compensation réelle pour ces trois allocations individuelles de solidarité, de nombreux départements seront très rapidement dans l’incapacité de verser les sommes liées au RSA, par exemple, non parce qu’ils suivent une stratég...
L’article 7 du projet de loi met en application la règle du « zéro valeur », issue du rapport Carrez-Thénault et reprise par le Président de la République lors de la Conférence sur le déficit du 20 mai dernier. Cette règle, chacun le sait, vise purement et simplement à geler en valeur l’évolution des dotations financières de l’État aux collect...
L'année 2010 a vu l'aboutissement d'une vieille revendication avec la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2010 qui impose une décristallisation totale, mais non rétroactive, des pensions militaires de retraite. Il faut rappeler que cette décristallisation est effective depuis 2007 pour les « prestations du feu », que sont la retraite ...
L'attribution de la carte du combattant est cependant une grosse difficulté. Entre la fin de 2009 et mai 2010 il n'y avait pas eu de réunion de la Commission d'attribution de cette carte...On a bloqué le système en le centralisant.
La décision du Conseil d'État s'imposait aux ministères chargés du budget et des anciens combattants. Le décret sorti en juillet a pris pour point de départ de son application le 19 octobre 1999, date à laquelle la loi a officialisé l'expression « guerre d'Algérie ». On a ainsi limité l'application et ouvert la boîte de Pandore pour vingt ans e...
Cette disposition s'applique au secteur public. La véritable égalité, telle qu'elle est revendiquée, aurait imposé de ne pas retenir la date du 19 octobre 1999 pour ne pas limiter l'application du décret à un nombre qui sera, en réalité, restreint, de personnes.
Les problèmes des rapatriés et des harkis ont longtemps été différents de ceux du monde combattant sur plusieurs sujets. Les revendications ne sont pas du tout les mêmes. Ce n'est pas le Secrétaire d'État, Hubert Falco, qui dira le contraire.
Il n'y a eu aucune amélioration !
Il n’y a aucune garantie !
Cinquante ans ?...
C’est ce que vous faites !
Aujourd’hui, on ne peut pas !
