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Eh oui !
Très bien !
Ce n’est pas du brouhaha !
Cet amendement vise à garantir l’indépendance de l’audiovisuel public. Or il me semble que l’indépendance de l’audiovisuel public est aujourd'hui menacée par d’autres choses que par ses ressources. Je pense, notamment, au fait que le Président de la République nomme le PDG de France Télévisions. C’est une petite boutade… Ensuite, on nous dit q...
Nous allons faire œuvre de pédagogie. M. le rapporteur général va trouver que nous nous répétons, mais lorsqu’une position est bonne, il ne faut pas hésiter à insister. La taxe sur la vacance des logements, créée en 1998, avait accompagné la loi de lutte contre les exclusions, qui date de 1998 également. Elle permet d’assujettir les logements ...
Cet amendement vise non plus à doubler le taux de la taxe sur les logements vacants, comme dans l’amendement précédent, mais, à titre de solution de rechange, à imposer un taux fort de 40 % à partir de la quatrième année de vacance. J’ai déjà exposé les raisons qui nous incitent à présenter cet amendement, mais j’ajouterai quelques chiffres co...
Qui est à l’origine de la dette ?
De nombreux dispositifs sont proposés aux propriétaires pour accompagner la remise sur le marché de logements vacants. Aussi nous semble-t-il normal de considérer que les logements restant inoccupés relèvent d’une vacance passive, que l’on ne saurait laisser persister, dans le contexte de « mal logement » actuel, quitte à recourir à des mesures...
N’importe quoi !
J’ai bien compris ce qu’a dit M. Dominique Braye, mais je précise que notre proposition consistait, non pas à augmenter la taxe sur les logements vacants, mais à la majorer la quatrième année de vacance. C’est tout de même différent ! Néanmoins, après le débat que nous venons d’avoir et si l’objectif est effectivement d’étendre la taxe aux pôl...
Eh bien, il reste beaucoup à faire !
Sauf les riches !
Des promesses !
C’est ce qui explique qu’elle ait été remerciée !
Au Kärcher !
Mais qui nous endette ?
Vraiment dommage !
On fait les poches !
Je comprends la position de M. le président de la commission, mais nos amendements sont aussi importants que certaines réunions !
M. le secrétaire d’État nous a demandés tout à l’heure d’attendre l’examen du futur projet de loi sur la dépendance, sujet qui – nous l’avons bien compris – sera l’un des thèmes majeurs de la campagne du Président de la République. Mais force est de constater que les choses sont allées beaucoup plus vite sur les retraites ! Nous sommes très p...