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Interventions de Jean-Marc Todeschini
1803 interventions trouvées.
L’article 45 vise à transférer à l’Office français de l’immigration et de l’intégration des responsabilités de l’État en matière de constatation, de liquidation et de recouvrement de la contribution forfaitaire des frais de réacheminement des étrangers en situation irrégulière. Pour faciliter l’exercice de cette mission, il est prévu que l’Off...
Monsieur Masson, nous avons déjà eu l’occasion de confronter nos thèses et nos théories. Jamais le groupe socialiste n’a considéré qu’il fallait être laxiste avec le travail illégal. Vos propos sont donc désobligeants.
Avec cet amendement, je vais prouver à M. Jean-Louis Masson que le groupe socialiste n’est laxiste ni avec les étrangers en situation irrégulière ni avec ceux qui les exploitent. Afin que les sanctions contre les employeurs d’étrangers dépourvus de titre de travail soient réellement dissuasives, nous proposons d’augmenter le montant de la cont...
Nous sommes d’accord avec sa proposition, madame la présidente, et modifions notre amendement en ce sens.
Une broutille !
C’est faux !
Tout ça pour ça !
Bravo !
Très bien !
Cet amendement vise à diminuer de un milliard d’euros l’ONDAM pour les soins de ville, ramenant la dotation pour 2011 de 77, 3 milliards à 76, 3 milliards d’euros. Le montant ainsi dégagé abondera le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins. En effet, ce fonds a besoin de moyens pour remplir ses missions, ambitieuses, ...
La sous-alimentation du fonds, qui risque de compromettre des projets de réorganisation, est emblématique de l’absence de politique structurelle en matière d’assurance maladie.
Il faut y croire !
Vous êtes surtout déterminé à laisser passer le texte !
Quel toupet !
Vous la tuez !
Non !
Vous n’avez pas tout lu !
C’est laborieux !
Ils ont bien raison !
