Interventions de Jean-Marie Bockel

Je vous propose d'achever ainsi notre audition avant de nous rendre chez le préfet. Je remercie l'ensemble des participants pour leur présence et leurs interventions.

Soyez les bienvenus, mes chers collègues. Conformément à la mission de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales que le Bureau du Sénat a confiée à notre délégation, nous avons lancé un cycle d'auditions sur le sujet. Nous avons notamment entendu : - les représentants de l'Association des ingénieurs territoriaux de ...

Le rapport propose 20 pistes pour renforcer cette méthode de maîtrise des normes en aval de leur production, et en particulier le pouvoir de dérogation. Il s'agit, en premier lieu, d'améliorer la connaissance du dispositif par les élus et fonctionnaires territoriaux, mais aussi de mieux former les services de l'État à une méthode qui va à l'en...

Je remercie pour son implication dans ce dossier M. le premier vice-président de la délégation, qui est, outre mon co-rapporteur, le référent de notre délégation sur la problématique des normes.

et orientées.

Nous savons qu'en tant que producteurs de normes, nous faisons partie du problème. Il faut donc accepter que ce que nous reprochons à autrui, c'est-à-dire à l'État, nous soit également reproché par les élus locaux, bien que nous soyons convaincus que nos amendements aux propositions et aux projets de lois soient indispensables. Le Sénat a déjà...

Ce serait d'autant plus pertinent qu'il existe un risque, dans le contexte de fin du cumul des mandats, de déconnexion des parlementaires avec le terrain. Ces derniers peuvent décider, lorsqu'ils n'ont pas d'autres responsabilités, d'avoir le temps de s'impliquer dans ce type d'instance.

Après l'audition, fort intéressante, de deux des préfets impliqués dans l'expérimentation, l'un des axes forts du présent rapport est de passer à la vitesse supérieure, car nous disposons de tous les éléments d'une démarche bien encadrée qui pourrait s'étendre.

Ce propos de conclusion est tout à fait pertinent.

La notion de différenciation n'est pas arrêtée, mais il semble qu'elle porte plutôt sur l'adaptation à la diversité des territoires, sur un plan quasi institutionnel, mais son acception commune actuelle renvoie cependant à une application souple, département par département, de normes nationales. La dérogation, notons-le, ne fait pas disparaîtr...

Le Président de la République a évoqué à plusieurs reprises, y compris pendant le Grand débat, la nécessité de mettre en oeuvre certaines dispositions visant à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, en faisant parfois explicitement référence au travail de notre délégation. J'ai rencontré début mai à sa demande Mme Jacqueline Go...

À propos des irritants de la loi NOTRe, je vous rappelle que notre déplacement du 17 juin à Mâcon est ouvert à l'ensemble de la délégation et je vous incite chaleureusement à vous y joindre.

J'évoquerai l'aide au développement qui constitue un autre volet important de notre relation. Depuis son implantation dans le pays en 2009, l'Agence française de développement (AFD) a consenti 2 milliards d'euros de prêts à la Colombie, soit en moyenne 200 millions d'euros chaque année. Si la majorité est constituée de prêts souverains consenti...

Durant la campagne électorale s'est faite jour une volonté très forte de se démarquer de l'héritage du Président Santos, notamment sur la question des accords de paix. En revanche, depuis la prise de fonctions du Président Duque, on constate un discours plus nuancé et pragmatique sur cette question. À cet égard, le conseiller du Président que n...

Mes chers collègues, Messieurs les rapporteurs, membres du groupe de travail, collègues de la délégation, dans le cadre de notre travail sur les territoires ruraux, nous avons réalisé récemment - avec une partie des rapporteurs - un déplacement fort intéressant à Aurillac. Nous auditionnons aujourd'hui des experts sur la même thématique. Ce suj...

Je suis interpellé par la typologie qui définit l'agglomération de Toulouse. Certains territoires du Gers, par exemple, ont bénéficié d'une augmentation de la population liée à l'attractivité économique de la métropole.

Votre préliminaire était passionnant. Il nous conforte dans l'idée que rien ne vaut une analyse étayée sur la base d'un travail scientifique plutôt que des propos à l'emporte-pièce. Je vous remercie de votre intervention. Je salue maintenant Romain Pasquier, politiste, directeur de recherche au CNRS, titulaire de la chaire « Territoires et mut...

Je vous remercie de vos interventions. Comme le disait Napoléon Ier, nous sommes le Sénat conservateur, nous conservons la Constitution, c'est notre rôle. Nous sommes toutefois innovants. C'est notre paradoxe. Le Sénat est le fruit de toutes les contradictions des territoires français, de tous les conservatismes et de toutes les capacités de fa...

Il y a peut-être un chemin entre les deux extrêmes.

Messieurs, vous nous avez déjà fourni de nombreux éléments de réponse. L'autonomie d'accès des Européens à l'espace est-elle menacée par la concurrence mondiale actuelle ? Car beaucoup de pays se portent sur ce marché. La recherche de consensus en Europe reste en question : une préférence en faveur du lanceur Ariane nous aiderait... Avec la m...