Interventions de Jean-Marie Bockel

Nous sommes plusieurs à le dire ce soir : les Français sont viscéralement attachés à leurs services publics, mais ils sont aussi très nombreux à critiquer la façon dont ceux-ci sont organisés sur le terrain. Cette responsabilité incombe à l’État et aux collectivités territoriales. Certes, nous avons fait des efforts, et la Cour des comptes a ré...

Je partage l’analyse de Claude Kern. Je soutiens le sous-amendement de Jacques Bigot, dont le dispositif présente notamment l’intérêt, pour les départements limitrophes de l’Alsace, de prévenir le report du trafic vers la Lorraine. Il est vrai que le risque existe. Je pense d’ailleurs, comme M. Bigot, que le champ de ce dispositif aurait pu êt...

Très bien !

Lors des discussions préalables, nous avons manifesté à plusieurs reprises la volonté de préserver les circonscriptions départementales. C’est important en vue des élections sénatoriales, mais pas seulement. Il serait bon que ce principe puisse être entériné dans le texte. Je ne vois donc pas d’inconvénient à l’adoption de l’amendement du Gouve...

Excessifs !

Je n’ajouterai que quelques compléments à l’excellent propos de Claude Kern. Certains annonçaient un débat tendu, difficile, au cours duquel la somme des frustrations et des non-dits aurait pu entraîner des dérapages, toujours très longs à rattraper. Finalement, nous avons abouti à un compromis somme toute dynamique, ouvert et qui trace des pe...

La fine dialectique d’André Reichardt, non dénuée d’humour, tout comme le propos de notre excellent collègue Loïc Hervé, dans un sens différent, me confortent dans mon intention de voter, comme nombre d’entre nous, l’amendement de François Grosdidier. Mais là n’est pas mon propos. J’ai le sentiment que nous sommes plus ou moins sur une ligne d...

Je serai bref également, mes collègues ayant déjà fort bien expliqué les raisons pour lesquelles nous devons voter l’amendement de notre collègue Jacques Bigot, qui n’est pas qu’un amendement d’appel. Je pense que l’article 40 ne s’applique pas aux discussions entre organismes de santé, car il s’agit non pas de créer une dépense nouvelle, mais...

Au-delà du caractère un peu rhétorique de l’amendement, que je voterai également, il y a la sempiternelle question, non pas de l’accord de principe de l’éducation nationale, qui, au fil des décennies, a progressé en matière de bilinguisme, mais du passage à l’acte, aux preuves d’amour, avec le renforcement d’une filière attractive d’enseignemen...

Je comprends parfaitement l’esprit des amendements de nos collègues. En toile de fond, il y a un débat ancien sur la place de Colmar, qui avait déjà pollué le référendum de 2013 initié par Philippe Richert. D’aucuns, dont le maire de Colmar, s’y étaient opposés essentiellement pour cette raison, ce qui a joué un rôle dans l’échec du référendum,...

Depuis janvier 2019, la Délégation aux collectivités territoriales a consacré quatre séances plénières à l'évaluation des dispositifs institués récemment par l'Exécutif en matière de lutte contre l'inflation normative. Nous avons entendu des membres des associations de fonctionnaires territoriaux. Nous avons reçu les représentants du ministère...

Je remercie Alain Lambert pour la clarté de ses propos. La délégation a su trouver sa place en complémentarité des commissions. Nos missions, que soutient le président Larcher, supposeront néanmoins qu'à un moment ou à un autre, nous soyons dotés a minima, directement ou indirectement, des moyens de faire.

Je confirme ce budget. Le président Larcher insiste sur la capacité nouvelle dont nous nous dotons ainsi.

Concernant l'utilisation du budget destiné à mener des études sur les politiques publiques, le travail préparatoire visant à la sélection des organismes indépendants qui pourraient être sollicités par le Sénat a été accompli. Nous nous interrogions précisément sur le rôle à jouer par la Délégation en amont du projet de loi de transformation de...

S'agissant du Sénat, un appel à candidatures et une sélection sont intervenus.

Dont acte. Je cède à nouveau la parole à Alain Lambert.

Je remercie Alain Lambert pour cet exposé intéressant et concret. La délégation est prête à continuer à s'inscrire et à persévérer dans la collaboration avec le CNEN tout au long de la chaîne de production de la norme, dont les différentes étapes viennent d'être rappelées. Elle est aussi disposée à recevoir vos alertes. Si ce renforcement doit ...

La tonalité du rapport tranche avec les récriminations entendues en France lors de la perte du contrat belge d'achat d'avions de chasse. Lorsque l'on perd un marché, il faut passer à autre chose, sans amertume : ce contrat nous en offre l'occasion.

Je connais l'Équateur, mais pas la Colombie. Depuis plusieurs semaines, nous préparons ce déplacement par de nombreuses auditions. Vous avez évoqué l'attitude inquiétante du président ; pensez-vous que les pays qui sont intéressés à cette démarche de paix, et notamment la France, disposent de leviers diplomatiques bilatéraux ou multilatéraux su...

Je salue le travail des groupes d'amitié, qui constitue une démarche très riche et très concrète. Nous avons de multiples autres occasions de travailler ensemble de manière positive. Je suis rentré ce matin de Berlin où j'ai assisté à une réunion de l'Assemblée parlementaire de l'Otan, qui fut l'occasion d'échanges constructifs. Nous sommes nom...