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Merci pour votre exposé. Il est rare d'entendre le témoignage de celui qui a mené une négociation aussi complexe. La vente d'armes, nous le savons, soulève bien souvent de délicates questions. Je salue la vente des Rafale, mais qui sait vraiment comment vont évoluer dans les prochains mois l'Arabie Saoudite ou l'Égypte ?

Certes, mais soyons conscients que la vente d'armes est une prise de risque permanente. Notre crédibilité de vendeur d'armes n'est-elle pas atteinte ? Enfin, je crains que nous ne devions envisager une décote importante pour nos navires.

Nous en attestons tous, la révision de la trajectoire financière et budgétaire prévue par ce texte est nécessaire. Monsieur le ministre, les propos que vous avez tenus ici même mercredi dernier sont rassurants, notamment en ce qui concerne l’augmentation des effectifs et l’efficacité du recrutement. L’attractivité de nos forces armées témoigne...

En novembre dernier, le premier tome de notre rapport d'information sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 mettait en évidence l'impasse que la baisse des dotations de l'État risquait de constituer pour les collectivités. Ce travail a été jugé très utile par les acteurs de terrain qui s'en sont emparés. Le deuxième tome, que nous...

Fin juin, le maire de Mulhouse et moi-même avons signé un accord avec la quasi-totalité des syndicats, hormis la CGT qui s'est prononcée par une abstention positive, pour le passage aux 35 heures.

Oui. Nous ne sommes pas les seuls à le faire. Une partie des économies améliorera le pouvoir d'achat des plus modestes, tandis que le reste s'imputera sur les dépenses de fonctionnement.

Même si le constat est accablant, on ne peut pas en rester au « On nous tue, on nous assassine ! ». Ce n'est pas caresser dans le sens du poil le centralisme parisien que de reconnaître que nous devons faire des efforts et que la structure de notre territoire a besoin d'être réformée. L'opinion publique, aussi schizophrène et versatile soit-ell...

Il y a toujours eu des effets d'aubaine dans l'histoire des fusions de communes. Il suffit de rappeler la fusion des communes de Lomme et Lille : une commune de 20 000 habitants a soudain été intégrée à un ensemble de 160 000 habitants. Quels qu'en aient été les motifs, l'opération s'est révélée plutôt positive à long terme. Les communes nouvel...

Messieurs les Rapporteurs, nous vous remercions pour ce travail d'orfèvre. Si vous souhaitez de nouvelles études pour mener vos travaux sur le tome III, il nous faudra saisir la questure pour qu'elle dégage les moyens nécessaires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis le vote de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, nos forces armées ont eu à mener trois opérations extérieures majeures – dans le Sahel, en Centrafrique et en Irak –, ainsi que l’opération Sentinelle, à la suit...

Dans ce domaine comme dans les autres, nous pouvons et devons nous appuyer sur la réserve. Au travers de la création d’une force de réserve opérationnelle de 1 000 réservistes « mobilisables en permanence » et de la mise à niveau de la réserve, le projet de loi souligne avec raison l’importance des réservistes dans nos armées. Ces derniers ont ...

Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir, à la suite du rapporteur et du rapporteur pour avis, sur les incertitudes relatives au budget et au financement que ce projet de loi ne lève pas entièrement. L’abandon de l’option des sociétés de projet est une bonne décision, que le groupe UDI-UC soutient. Reste néanmoins à trouver une autre sou...

Je partage les réticences exprimées. Je regrette que l'on ne puisse pas examiner de façon plus influente et plus en amont les conventions internationales. Je voterai néanmoins le texte au nom du principe de réalité.

En novembre 2014, Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard ont rédigé un premier rapport d'information sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, très utile sur le terrain, comme nous le constatons avec les associations de maires. Nos collègues continuent d'évaluer les conséquences des baisses de dotations de l'État, en exa...

Merci pour ce travail très intéressant. Au-delà du simple ressenti, comment agir sur les dépenses de fonctionnement, notamment sur la masse salariale ? Je suis personnellement engagé sur ce sujet particulièrement brûlant pour les collectivités territoriales, et je finaliserai demain, dans ma collectivité, un dialogue avec les organisations synd...

Je remercie les représentants de l'Ifop, nos rapporteurs et tous nos collègues. Cette démarche est utile. Nous devons, en tant qu'élus locaux, nous remettre en question et explorer ces sujets, comme nous le faisons dans nos collectivités, par le dialogue social, sur les 35 heures ou l'absentéisme. Cette étude nous servira dans les négociation...

Tout a été fort bien dit. Au groupe UDI-UC, nous sommes plusieurs à estimer qu'il faut voter ce projet de loi, d'autant que nous avons bataillé pour obtenir l'actualisation de la LPM. Bien sûr, tout n'est pas parfait, mais les temps sont durs et nous devons nous inspirer de la stratégie de la tortue : faire le dos rond en attendant que la situa...

Le travail de nos collègues François Calvet et Christian Manable, mené depuis cinq mois, intéressera nos concitoyens et tous ceux qui suivent avec attention les rapports du Sénat. Si nous n'avons pas tous un littoral, nous sommes en effet tous concernés par les risques d'inondation. Un rapport sénatorial avait été rédigé en 2010, peu après la c...