Questions écrites de Jean-Marie Bockel

Détention d'Ingrid Betancourt

M. Jean-Marie Bockel appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la détention d'Ingrid Betancourt, otage-symbole de la guérilla qui sévit en Colombie. Le 19 novembre 2004 marquera les 1 000 jours de séquestration d'Ingrid Betancourt et de Clara Rojas, retenues en otage avec 3 000 autres personnes en Colombie. La situation est aujourd'hui très confuse : le recours à la vio...

Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous-contrat

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le régime de retraite des personnels enseignants des établissements privés sous contrat. Si l'on peut se féliciter de la promulgation de la loi n° 2005 du 5 janvier 2005 et de la création d'un régime de retraite additionnel, il n'en reste pas moins que l'inquiétude reste vive parmi les m...

Cotisations versées aux mutuelles complémentaires de santé

M. Jean-Marie Bockel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la discrimination qui existe entre deux catégories de cotisants pour une même assurance complémentaire, avec d'une part les salariés assurés à travers un contrat collectif obligatoire par le biais de leur entreprise, qui bénéficient d'une diminution de leur revenu net imposable correspo...

Aide personnalisée au logement

M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur l'arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement. Cet arrêté dispose que le versement de l'APL n'est pas procédé dès lors que le montant mensuel reste inférieur à 24 euros. Or, le non-versement d'une telle somme entraîne une...