Questions orales de Jean-Marie Bockel

Publication et mise en œuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la publication et la mise en œuvre de projets de décrets d'application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Le premier projet de décret d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance concerne la fixation par le juge d...

Remplacement des enseignants pendant les périodes de formation

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le remplacement des enseignants pendant les périodes de formation. La réforme de la formation des maîtres est pleinement effective depuis la rentrée. Après quelques mois de plein exercice, on constate, en zone urbaine sensible comme dans certaines campagnes, un phén...

Sécurité des centrales nucléaires

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel. (M. Yvon Collin applaudit.) M. Jean-Marie Bockel. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La catastrophe nucléaire du Japon nous interpelle tous, et aujourd'hui le temps est venu de tirer les conséquences de cette tragédie pour notre pays. Cette exigence à la fois d...

Plan petite enfance

M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous constaterez que nous sommes assez nombreux sur nos travées, toutes proportions gardées, malgré le vote important pour nous qui doit commencer dans peu de temps... M. René-Pierre Signé. Le vote de la victoire ! M. Alain Vasselle. À cause de vous, on ne siège pas ce soir ! M. Jean-Marie B...

Financement du plan de cohésion sociale (maisons de l'emploi)

M. Jean-Marie Bockel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La réduction de la durée du chômage est à mon avis la meilleure voie - bien supérieure à l'inflation de mesures nouvelles - pour lutter contre l'exclusion, notamment des jeunes. Pour y parvenir, la seule logique qui vaille est celle d'un accompagnement humain, personnalisé et appro...

Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz

M. Jean-Marie Bockel souhaite interroger M. le ministre délégué à l'industrie sur les engagements de l'entreprise Gaz de France et de l'Etat, garant de la sécurité publique en matière de sécurité et de maintenance des conduites et installations de gaz en France. Il y a un an, le 26 décembre 2004, l'explosion tragique d'un immeuble rue Marte à Mulhouse a tué 17 personnes et blessé 15 autres. Le...

Difficultés de fonctionnement des universités françaises

M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de fonctionnement des universités françaises. Cette année, marquée par la présentation et la discussion des lois d'orientation sur l'avenir de l'école et sur la recherche, devrait être l'occasion pour le Gouvernement d'afficher ses amb...