Bioéthique

Dans notre société, nombreuses sont les situations où la loi offre un délai de réflexion à la personne qui souscrit un engagement, pour que cette dernière en mesure pleinement la portée et les conséquences. Cet amendement tend à s’inscrire dans cette logique, puisque nous prévoyons, hors cas d’urgence, un délai de réflexion d’une semaine, qui ...

À la différence de certains collègues qui sont opposés à la GPA, qui n’ont pas de mots assez durs pour la condamner, mais qui s’empressent de voter tout ce qui la prépare, trompant quelque peu leur monde, je suis pour ma part opposé à la GPA et je vote contre tout ce qui concourt à son avènement. C’est la raison pour laquelle je défends cet ame...

À l’aube de l’examen des amendements sur ce projet de loi, il me paraît important, essentiel même, d’affirmer un principe, au regard de ce qu’on appelle communément le désir d’enfant. En effet, chez les partisans de l’ouverture de la PMA, on a pris l’habitude de conférer aux personnes qui ne peuvent pas réaliser leur désir d’enfant et qui en s...

Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être exposées par Mme Chain-Larché, je propose, moi aussi, la suppression de cet article. Nous connaissons tous des familles sans père, mais de là à institutionnaliser la famille sans père en « zappant » complètement celui-ci, il y a un fossé que je ne suis pas prêt à franchir.

Chacun sait que les choses se préparent et que l’opinion se travaille. L’adoption de l’article 1er aujourd’hui pénaliserait les hommes seuls et les couples d’hommes, qui souffriront de ne pas obtenir les mêmes droits que les femmes seules et les couples de femmes. Personne ne peut sérieusement imaginer que l’on puisse demain résister à la sou...

Aussi, on ne peut pas voter l’article 1er sans pour autant préparer la GPA. Les choses ne sont pas dissociables : que l’on ne nous raconte pas d’histoires ! Si cet article est adopté, la GPA passera dans cinq ans.

L’article 16-8 du code civil dispose que le don des éléments du corps doit être anonyme : « Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produit de son corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l’identité du receveur ni le receveur celle du donneur. « En c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, qu’il me soit permis de saluer ici l’excellence des travaux des rapporteurs. Respectueux de tous leurs interlocuteurs, ils ont su faire preuve d’un sens de l’écoute particulièrement remarquable. Grâce à eux, le Sénat a su ouvrir à un large spectre les consultati...

Soyez assurés, mes chers collègues, que je ne suis en rien réfractaire à la marche du progrès. Sachez, madame la ministre, que j’entends vos arguments. L’une de vos phrases m’a d’ailleurs fortement marqué. Le 21 janvier dernier, vous déclariez, ici même, en substance : « Nos choix refléteront nécessairement un certain état de la science, des m...

Cet amendement de portée modérée a néanmoins son importance. Il vise à maintenir, hormis les cas d’urgence médicale, le délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une interruption médicale de grossesse (IMG).

Cet amendement vise à supprimer l’article 19 ter. L’amendement COM-166 adopté par la commission spéciale autorise, à titre expérimental et sous conditions, le diagnostic préimplantatoire avec recherche d’anomalies chromosomiques. La technologie permet de trier les embryons in vitro, et les procédés sont de plus en plus poussés. P...

Cet amendement est du même bois que les précédents : il s’agit de faire prévaloir le secteur privé à but non lucratif sur le secteur privé à but lucratif.

La loi de bioéthique de 1994 exige que l’un au moins des membres du couple fournisse ses gamètes pour concevoir l’embryon qui sera implanté dans l’utérus de la femme, dans l’intérêt de l’enfant. Cette pratique de l’AMP avec don de gamètes, très minoritaire, suscite chez certains enfants une quête de leurs origines, ce qui a décidé le législateu...

J’ai écouté avec le même plaisir et le même intérêt les arguments de ceux qui sont pour et de ceux qui sont contre l’amendement. Cela m’a d’ailleurs rappelé une citation d’Oscar Wilde : « Je déteste les discussions ; elles vous font parfois changer d’avis. » Il s’agit d’un domaine éminemment compliqué. Il n’y a pas une vérité : chacun a la sie...