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Les amendements de Jean-Marie Mizzon pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement est un appel au secours, et même un cri d'alarme. Voyez-vous, partout dans le pays, toutes les communes ont à faire face à un mur d'investissement. Dans la région Grand Est, et singulièrement dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, ce mur est bien plus haut encore en raison des questions de mobilité dont le rap...
Cet amendement est un appel au secours, et même un cri d’alarme. Voyez-vous, partout dans le pays, toutes les communes ont à faire face à un mur d’investissement. Dans la région Grand Est, et singulièrement dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle, ce mur est bien plus haut encore en raison des questions de mobilité dont le rap...
À la suite de la suppression de la taxe d'habitation, la loi de finances pour 2022 a prévu des dérogations pour les communes. Toutefois, les dérogations alors adoptées ne couvrent pas le cas des communes qui ont augmenté le taux communal de taxe d'habitation après avoir intégré un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI...
Monsieur le ministre, votre argumentation s'appuie sur l'idée selon laquelle les communes ayant augmenté leur taux étaient uniquement soucieuses de bénéficier d'un effet d'aubaine. Or bon nombre d'entre elles l'ont fait par nécessité ; les maires n'augmentent jamais leurs impôts par plaisir, pas plus d'ailleurs que le Gouvernement. Il me semb...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, il nous revient d'examiner l'évaluation du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne présentée dans le projet de loi de finances. Il s'agit d'un exercice complexe, dans la mesure où le montant inscrit dans le projet de loi de finances est seulemen...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, il nous revient d’examiner l’évaluation du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne présentée dans le projet de loi de finances. Il s’agit d’un exercice complexe, dans la mesure où le montant inscrit dans le projet de loi de finances est seulemen...
