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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marie Mizzon
363 interventions trouvées.
Excellent !
Excellent !
Il est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
En matière de solidarité plus encore que dans d’autres domaines, il faut être juste. L’effort national conséquent portant sur la réduction de l’impôt de production profite à beaucoup, mais pas à tous et pas toujours de la même manière. C’est la raison pour laquelle nous proposons de doubler le bénéfice éligible au taux réduit d’IS de 15 % pou...
Cet amendement, que je présente au nom de mon collègue Jean-François Longeot, vise à mettre en place une taxe exceptionnelle et temporaire sur les géants du commerce électronique. La crise sanitaire que nous traversons et les mesures qui ont été prises ont suscité une distorsion des règles de concurrence inédite. C’est pourquoi nous proposons...
Cet amendement vise à minorer les effets néfastes de la suppression du doublement d’assiette du crédit d’impôt recherche en cas de sous-traitance publique pour les petites et moyennes entreprises, en rétablissant à 50 % le taux de prise en compte forfaitaire des dépenses de personnel, qui avait été diminué à 43 % en loi de finances pour 2020, p...
Non, je le retire, monsieur le président.
Le présent amendement a pour objet de mieux adapter le traitement fiscal des avances remboursables à la trésorerie des entreprises innovantes, en évitant que la fiscalité reprenne d’un côté ce que l’État a consenti de l’autre. Le droit en vigueur exige que les avances remboursables soient déduites de l’assiette du CIR le jour de leur perceptio...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Nous vivons un moment paradoxal. Dans quantité de domaines, nous faisons appel à des experts, qui prospèrent. Que disent-ils sur ce sujet ? Le Conseil d’analyse économique, à propos de la C3S, indique que sa « nocivité n’a pas d’égal dans notre système fiscal ». Mme la ministre déléguée Pannier-Runacher évoquait elle-même l’effet « distorsif et...
Tout à fait !
La baisse massive des impôts de production profite aux uns plus qu’aux autres et, parmi ces autres, il y a en particulier les artisans, les agriculteurs et les professions libérales, pour lesquels il est proposé, cela vient d’être rappelé, une baisse forfaitaire de 6 000 euros sur le revenu imposable.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons désormais procéder à l’examen de l’article 31 du projet de loi de finances pour 2021, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne. Au préalable, il est nécessaire de rappeler que notre contribution dépend directement de l’issue de...
Cet amendement vise à la remise par le Gouvernement d’un rapport sur les conséquences financières du Brexit pour la France et sur l’accord intervenu au titre du cadre financier pluriannuel. J’y serais favorable si nous ne possédions pas déjà ces informations. Or nous les avons. Elles sont disponibles et figurent dans le document Les relatio...
Je soutiens l’amendement n° 8 rectifié bis. Quel est le degré d’indépendance des élus locaux par rapport au préfet au sein des commissions ? Étant parfois « clients » de la DETR, il leur est beaucoup plus compliqué qu’aux sénateurs et aux députés d’exprimer un avis contraire à celui du préfet. Je pense donc que renforcer la présence de...
L’usage du numérique est devenu vital pour notre économie et notre société : chacun en convient, singulièrement en ces temps de crise sanitaire. Or la fracture numérique que nous connaissons n’est pas seulement technologique et liée à l’insuffisante couverture du territoire en haut débit ; elle est également culturelle. Rechercher des informat...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans notre pays, en matière d’indemnisation des dommages liés aux catastrophes naturelles, deux acteurs majeurs interviennent conjointement : les assureurs privés et la Caisse centrale de réassurance (CCR), société publique créée par l’État en 1946, afin d’assurer la solidarité et ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, qu’il me soit permis de saluer ici l’excellence des travaux des rapporteurs. Respectueux de tous leurs interlocuteurs, ils ont su faire preuve d’un sens de l’écoute particulièrement remarquable. Grâce à eux, le Sénat a su ouvrir à un large spectre les consultati...
