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Amendements de Jean-Marie Morisset
3063 amendements trouvés
04/11/2014 — Amendement N° 43 3ème rectif. au texte N° 20142015-060 - Après l'article 2 quinquies (Tombe)
M. Cardoux, Mme Deroche, MM. Milon, Savary, G. Bailly, Bignon, Buffet, Cambon, Mmes Canayer, Cayeux, MM. César, Chaiz...
Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 7 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa du II, le mot : « modifié » est remplacé par le mot : « rédigé » ; 2° Les 1° à 3° du même II sont rem...
04/11/2014 — Amendement N° 42 4ème rectif. au texte N° 20142015-060 - Après l'article 2 quinquies (Adopté)
Mmes Deroche, Lamure, MM. P. Dominati, Cornu, Milon, Cardoux, Savary, G. Bailly, Bignon, Buffet, Cambon, Mmes Canayer...
Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sont abrogés. Exposé sommaire : Comme ils l’avaient défendu lors de l’examen de la loi du 20 janvier 2014, les auteurs de...
29/10/2014 — Amendement N° 47 4ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 12 (Adopté)
MM. Savary, Bas, Cambon, Cardoux, César, Dassault, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Doligé, Genest, Mme Gruny, M. Huré, Mm...
I. – Alinéas 2, 18 et 19 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 9 et 15 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le gouvernement du maintien des élections départementales à mars 2015. Il rétablit donc la durée de 6 ans du mandat des conseillers départementaux pour...
