Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Il est proposé ici de rétablir le principe de résiliation des contrats d’assurance sans frais et à tout moment, lequel a été supprimé par la commission des affaires sociales. Je souhaite revenir sur la méthode : après avoir renoncé à présenter ces dispositions par voie d’amendement au projet de loi Pacte, le Gouvernement a fait déposer une pro...

Mon collègue Philippe Mouiller et moi-même avons eu l’occasion de rencontrer les présidents des grandes mutuelles, comme la MAAF, la MAIF et la Macif, qui ont leur siège dans les Deux-Sèvres. Ils nous ont confirmé leur souhait de jouer un rôle important, mais nous ont demandé de différer la mise en place de ce dispositif, car ils émettent de no...

C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, je ne voterai pas les amendements de rétablissement de l’article 1er.