Financement de la sécurité sociale pour 2020

Cet amendement de notre collègue Michel Savin vise, dans le cadre des parcours de soins globaux post-cancer, à orienter les patients vers des structures adaptées pour la réalisation des bilans d’activité physique. La stratégie nationale sport-santé 2019-2024 et la stratégie Ma santé 2022 promeuvent le déploiement d’un réseau de professionnels ...

L’évolution du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive est devenue nécessaire, au regard des contraintes qu’il fait peser sur les fédérations sportives, mais aussi en raison d’éléments prouvant son efficacité toute relative en termes de suivi médical des licenciés. Le PLFSS pour 2020 prévoit de supprimer ces obligati...

Cet amendement vise à amplifier la portée de l’article 51 pour le secteur médico-social. En effet, au-delà de la question clé des rigidités financières pour lesquelles l’article 51 ouvre la possibilité d’expérimenter des dérogations aux règles de tarification des établissements, d’autres formes de cloisonnement mettent en cause la pertinence d...

Je vais le retirer. Je pense néanmoins, madame la secrétaire d’État, que le problème n’est pas réglé par le droit en vigueur. Lorsqu’un porteur de projet dépose un projet au titre de l’article 51, les ARS l’accompagnent pendant un an. Une lettre d’intention est rédigée et l’éligibilité du projet en question à l’article 51 étudiée : une année d...

L’article 56 prévoit une réduction des indemnités journalières, les IJ, pour les parents de familles nombreuses. Alors que, aujourd’hui, à partir du trente et unième jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une IJ au taux majoré de 66, 6 %, il s’agit, par cet article, de le réduire au taux de 50 %. Le risque est important d...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez été parlementaire dans un département rural, je pense donc que vous connaissez bien la vie associative. Or vous sembliez dire que les associations pratiquaient le travail dissimulé – je ne suis pas certain qu’elles apprécieront ce genre de réflexion…

Cet amendement vise uniquement à simplifier la vie des associations et son champ d’application est bordé puisqu’il est limité à six manifestations par an. Il existe déjà d’autres dispositifs fiscaux du même type et les Urssaf sont tout à fait capables de gérer ces situations. Je n’ai vraiment pas l’impression que cela pose un problème particuli...

M. Jean-Marie Morisset. Je ne doute pas que le rapporteur général sera attentif à la demande pressante de notre collègue Karoutchi !

Chacun connaît la situation des services de soins à domicile dans nos territoires ruraux. Ils emploient des salariés à temps partiel pour des raisons d’organisation du temps de travail et de besoins des territoires : on ne peut pas recruter à temps plein lorsque le travail s’effectue le matin et le soir. L’adoption de cet amendement permettrai...

J’ai entendu les arguments du rapporteur général et du secrétaire d’État. Les salariés des services de soins à domicile travaillent souvent à temps partiel, du fait de l’organisation bien particulière de leur activité : les journées de travail commencent souvent à six heures du matin, puis s’interrompent pour se terminer le soir. En général, le...

Cet amendement de repli vise à exonérer d’accord d’intéressement les entreprises de moins de onze salariés.

Cet amendement de repli vise à exonérer d’accord d’intéressement les entreprises de moins de onze salariés.