Loi de finances pour 2020

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales examine les crédits du programme 177 qui finance l’hébergement des personnes à la rue et leur accompagnement vers le logement. La sous-budgétisation du programme se poursuit d’année en année et augmenterait même en 2019. L’écart entre les crédi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, honorer nos combattants, honorer leur engagement, honorer leur mémoire, nous le faisons lors des différentes manifestations patriotiques et remises de décorations, mais nous ne devons surtout pas oublier de le faire aussi chaque année à l’occasion de l’examen de la mission...

Pour avoir suivi plusieurs budgets des anciens combattants, je sais qu’il ne faut jamais se décourager ! J’en veux pour preuve l’extension de la carte du combattant : il a fallu que nous revenions maintes fois sur cette question – nous avons même voté à l’unanimité une proposition de loi – pour que le Gouvernement prenne en compte notre souhait...

L’article 17 vise à exonérer de TICGN le biogaz seulement s’il n’est pas mélangé avec du gaz naturel d’origine non renouvelable et à appliquer une réduction forfaitaire de 1 centime d’euro par mégawattheure sur le gaz mélangé à du biogaz, ce qui revient à taxer de façon identique le gaz fossile et le biogaz, dès lors qu’ils sont injectés dans l...

L’article 17 vise à exonérer de TICGN le biogaz seulement s’il n’est pas mélangé avec du gaz naturel d’origine non renouvelable et à appliquer une réduction forfaitaire de 1 centime d’euro par mégawattheure sur le gaz mélangé à du biogaz, ce qui revient à taxer de façon identique le gaz fossile et le biogaz, dès lors qu’ils sont injectés dans l...

Il y a actuellement de fortes craintes de voir le montant du bonus accordé aux véhicules électriques acquis par les entreprises diminuer de 6 000 à 3 000 euros. Il s’agirait d’un signal très négatif qui aurait des répercussions importantes sur les ventes des véhicules. Dans ce cadre, il semble utile de faire évoluer le barème d’amortissement d...

Il y a actuellement de fortes craintes de voir le montant du bonus accordé aux véhicules électriques acquis par les entreprises diminuer de 6 000 à 3 000 euros. Il s’agirait d’un signal très négatif qui aurait des répercussions importantes sur les ventes des véhicules. Dans ce cadre, il semble utile de faire évoluer le barème d’amortissement d...

Il y a actuellement de fortes craintes de voir le montant du bonus accordé aux véhicules électriques acquis par les entreprises diminuer de 6 000 à 3 000 euros. Il s’agirait d’un signal très négatif qui aurait des répercussions importantes sur les ventes des véhicules. Dans ce cadre, il semble utile de faire évoluer le barème d’amortissement d...

Cet amendement tend à linéariser la taxe sur les véhicules de société (TVS), à l’image de ce qui a été fait pour le malus, afin de mettre fin aux effets de seuil.

Cet amendement tend à linéariser la taxe sur les véhicules de société (TVS), à l’image de ce qui a été fait pour le malus, afin de mettre fin aux effets de seuil.

Cet amendement tend à linéariser la taxe sur les véhicules de société (TVS), à l’image de ce qui a été fait pour le malus, afin de mettre fin aux effets de seuil.

Cet amendement vise à mettre un terme à des abus consistant à remettre un véhicule en état initial quelques jours après la première transformation, afin de ne pas acquitter le malus. Cette pratique doit être empêchée, mais l’esprit originel de la mesure pour les véhicules véritablement destinés à un usage professionnel doit être préservé. L’inc...

Cet amendement vise à mettre un terme à des abus consistant à remettre un véhicule en état initial quelques jours après la première transformation, afin de ne pas acquitter le malus. Cette pratique doit être empêchée, mais l’esprit originel de la mesure pour les véhicules véritablement destinés à un usage professionnel doit être préservé. L’inc...

Cet amendement vise à mettre un terme à des abus consistant à remettre un véhicule en état initial quelques jours après la première transformation, afin de ne pas acquitter le malus. Cette pratique doit être empêchée, mais l’esprit originel de la mesure pour les véhicules véritablement destinés à un usage professionnel doit être préservé. L’inc...

Cet amendement vise à exonérer les véhicules privés professionnels de transport des personnes à mobilité réduite de la taxe sur les véhicules polluants. En effet, de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif se sont dotés de véhicules adaptés pour le transport de personnes à mobilité réduite, mais ne peuvent b...

Cet amendement vise à exonérer les véhicules privés professionnels de transport des personnes à mobilité réduite de la taxe sur les véhicules polluants. En effet, de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif se sont dotés de véhicules adaptés pour le transport de personnes à mobilité réduite, mais ne peuvent b...

Cet amendement vise à exonérer les véhicules privés professionnels de transport des personnes à mobilité réduite de la taxe sur les véhicules polluants. En effet, de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif se sont dotés de véhicules adaptés pour le transport de personnes à mobilité réduite, mais ne peuvent b...

Le IV bis de l’article 199 novovicies du code général des impôts dispose que la réduction d’impôt « s’applique exclusivement aux logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de te...

J’ai pris bonne note de la proposition du rapporteur général de représenter l’amendement n° I-6 rectifié bis en deuxième partie du PLF. Je le retire donc, monsieur le président.

L’article 265 du code des douanes met en place un taux réduit applicable à certains secteurs, à l’exclusion toutefois de la plupart des entreprises de l’activité extractive. Or aucun engin non routier reposant sur des technologies vertes n’est encore disponible sur le marché. Le secteur extractif, particulièrement dans les zones frontalières, ...