Médecine du travail

Comme cela a été dit, il s’agit de revenir au texte adopté à une très large majorité par le Sénat lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Il tend à établir une véritable parité et des modalités d'organisation gages d'équilibre et d'efficacité. Nous demandons que les fonctions de président et de trésorier soient ass...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l’organisation de la médecine du travail correspond à un besoin, et elle est urgente. À la frontière du droit du travail et de la politique de santé, la question est charnière. Son pivot, le médecin du travail, joue un rôle de garant, d’observateur et de prescripte...

Notre enquête avait également révélé que les médecins du travail sont souvent isolés et pâtissent de ne pas avoir d’interlocuteur public. Un constat de crise, donc, qui exigeait de réformer au plus vite. Pourtant, la réforme attendue n’a que trop tardé à venir. Et lorsqu’elle est enfin arrivée, elle a été invalidée par le Conseil constitution...

, sous l’impulsion du groupe de l’Union centriste, avait acté le principe selon lequel les représentants des employeurs au sein des services de santé au travail interentreprises devaient être issus des entreprises adhérentes, et non désignés par les centrales patronales.

Progrès aussi côté paritarisme : alors que les représentants des salariés ne représentent jusqu’à présent qu’un tiers des membres du conseil d’administration du service de santé au travail interentreprises, le texte institue le paritarisme intégral. Il prévoit toutefois que le président du conseil d’administration, qui a voix prépondérante, se...

À titre personnel, et avec quelques collègues centristes, je persiste à penser que nous devons aller plus loin, en suivant la voie ouverte par le Sénat lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Pour que le paritarisme fonctionne pleinement, il faut équilibrer et responsabiliser les partenaires sociaux. §Je crois en ...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. « Celui qui paie décide », avez-vous dit, chère Anne-Marie Payet. Rappelons toutefois que c’est l’entreprise qui paie ce service, et non l’employeur. Ne nous trompons pas !

Indépendamment de cette réserve, qui me tient à cœur, les membres de mon groupe et moi-même considérons que le présent texte constitue, pour toutes les raisons que je viens d’énoncer, une avancée importante.

Comment ne pas exprimer notre satisfaction de constater que la proposition de loi déposée par l’Union centriste ne donnera lieu à aucun vote négatif ? Ce texte a le mérite d’exister et constitue une avancée importante : il était nécessaire de donner une assise juridique plus solide à la médecine du travail et aux services de santé au travail. ...

Il reste bien sûr des progrès à réaliser, mais force est de constater que cette proposition de loi comporte des avancées essentielles, notamment en matière d’indépendance de la médecine du travail. J’ai eu l’occasion, voilà quelques instants, de débattre sur la chaîne Public Sénat avec un médecin du travail, représentant la Confédération franç...

Mes chers collègues, nous sommes en pleine querelle sémantique. Or c’est la pratique qui commande, me semble-t-il, et tout le monde s’accorde pour placer le médecin du travail au cœur du dispositif.

Peut-être faut-il rédiger l’amendement de façon à faire apparaître précisément ce point ? Alain Gournac souhaite le libellé suivant : « une équipe pluridisciplinaire de santé autour des médecins de travail comprenant les intervenants… », ce qui correspond tout à fait à l’objectif visé, mais à condition de préciser ensuite que ces médecins « an...

Je suggère donc à M. Gournac de bien vouloir modifier en ce sens la deuxième partie de l’amendement n° 47 rectifié, ce qui permettrait aussi, me semble-t-il, de satisfaire l’amendement n° 21 présenté par Mme David.

Dans ce cas, pourquoi ne pas reprendre aussi la dernière partie du texte de l’amendement proposé par M. Gilles : « et prescrivent ses interventions » ?

… mais, franchement, je crois que c’est la pratique, sur le terrain, qui sera décisive. Le médecin a-t-il la capacité, de par son expérience et sa formation, d’animer l’équipe pluridisciplinaire ? Oui, car c’est son métier ! En outre, c’est lui qui coordonne l’équipe, donc qui prescrit ses interventions. Toutefois, si l’on ne fait pas figurer ...